Titre :	Contrat modèle ICC d'intermédiation occasionnelle
Titre original :	Non-circumvention and Non-disclosure Agreement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur :	ICC Publishing
Année de publication :	2001
Importance :	36 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-842-2272-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CCI
Mots-clés :	CCI  contrats-types  intermédiation occasionnelle  clause de confidentialité  bonne foi  loyauté  non-divulgation  loi applicable  rémunération de l'intermédiaire  protection clientèle
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Contrat modèle ICC d'intermédiation occasionnelle = Non-circumvention and Non-disclosure Agreement [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 2001 . - 36 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2272-8
Langues : Français (fre)

Catégories :	CCI
Mots-clés :	CCI  contrats-types  intermédiation occasionnelle  clause de confidentialité  bonne foi  loyauté  non-divulgation  loi applicable  rémunération de l'intermédiaire  protection clientèle
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue