Titre :	Contrat modèle ICC de Franchise Internationale de Distribution
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur :	ICC Publishing
Année de publication :	2000
Importance :	76 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-842-2211-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CCI
Mots-clés :	CCI  contrats-types  franchise internationale  distribution  commerce internationale  usages  besoins  savoir-faire  éléments déterminants  essentiels
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Contrat modèle ICC de Franchise Internationale de Distribution [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 2000 . - 76 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2211-7
Langues : Français (fre)

Catégories :	CCI
Mots-clés :	CCI  contrats-types  franchise internationale  distribution  commerce internationale  usages  besoins  savoir-faire  éléments déterminants  essentiels
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue