Titre :	Contrat modèle CCI de vente internationale
Titre original :	Produits manufacturés destinés à la revente
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur :	ICC Publishing
Année de publication :	1998
Importance :	63 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-842-2210-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CCI
Mots-clés :	CCI  contrats-types  vente internationale de marchandise  conditions de vente  champ d'application du contrat-type  loi applicable  éléments contractuels déterminants
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Contrat modèle CCI de vente internationale = Produits manufacturés destinés à la revente [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1998 . - 63 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2210-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	CCI
Mots-clés :	CCI  contrats-types  vente internationale de marchandise  conditions de vente  champ d'application du contrat-type  loi applicable  éléments contractuels déterminants
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue