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Titre : Les activités sportives dans la jurisprudence européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan VANDEN EYNDE, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2018 Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0369-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen politiques publiques aspect économique notion européenne d'entreprise organisation d'activité sportive lex sportiva lex publica intérêt économique général Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l impact du droit européen sur les activités sportives s était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
C est cet impact que le présent ouvrage s attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu il convient d en tirer.
L activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c est-à -dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme une activité d intérêt général (SIG) ou un service économique d intérêt général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ?
Quelle est la place de l entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ?
Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?
Quelle est la place des associations sportives au sein de l espace légal européen ? Quel est l impact de leur réglementation sur la vie sportive ?
Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.Les activités sportives dans la jurisprudence européenne [texte imprimé] / Johan VANDEN EYNDE, Auteur . - Anthemis, 2018 . - 178 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8072-0369-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen politiques publiques aspect économique notion européenne d'entreprise organisation d'activité sportive lex sportiva lex publica intérêt économique général Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l impact du droit européen sur les activités sportives s était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
C est cet impact que le présent ouvrage s attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu il convient d en tirer.
L activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c est-à -dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme une activité d intérêt général (SIG) ou un service économique d intérêt général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ?
Quelle est la place de l entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ?
Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2194 XXIII 2018 VAN Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Agent sportif Type de document : texte imprimé Auteurs : Tatiana VASSINE, Auteur Editeur : Enrick Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35644-457-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : agent sportif droit du sport sportif sport Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Une présentation de l'ensemble des textes qui régissent l'activité d'agent sportif. L'auteure détaille les réglementations applicables, les contraintes ainsi que les problématiques qui peuvent être rencontrées dans l'exercice de cette profession avec des schémas et des illustrations, des quiz pour tester ses connaissances. Agent sportif [texte imprimé] / Tatiana VASSINE, Auteur . - Enrick, 2021.
ISBN : 978-2-35644-457-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : agent sportif droit du sport sportif sport Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Une présentation de l'ensemble des textes qui régissent l'activité d'agent sportif. L'auteure détaille les réglementations applicables, les contraintes ainsi que les problématiques qui peuvent être rencontrées dans l'exercice de cette profession avec des schémas et des illustrations, des quiz pour tester ses connaissances. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0259 XXIII 2021 VAS Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : L'arbitrage international en matière de sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio RIGOZZI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 880 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international sport règles droit justice litiges sportifs applicabilité arbitrabilité pratique convention d'arbitrage procédure arbirale recours sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage international en matière de sport [texte imprimé] / Antonio RIGOZZI, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2005 . - 880 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international sport règles droit justice litiges sportifs applicabilité arbitrabilité pratique convention d'arbitrage procédure arbirale recours sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2098 XXIII 2005 RIG Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2178 XXIII 2005 RIG 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : L'arbitrage des litiges sportifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu MAISONNEUVE, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2011 Importance : 608 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03704-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage litiges sportifs droit applicable Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine d'année, n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable « Cour suprême du sport mondial » qu'est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l'arbitrage ' Non. L'arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ d'application.
À la différence de l'arbitrage commercial, son fondement n'est pas seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération internationale d'athlétisme, aux personnes qui se sont placées dans l'aire d'exercice de leur pouvoir.
La fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif, une « lex sportiva », que l'analyse de centaines de sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation de la justice ou bien encore la place de l'ordre public dans la mondialisation, au coeur de la présente thèse.L'arbitrage des litiges sportifs [texte imprimé] / Mathieu MAISONNEUVE, Auteur . - Lextenso éditions, 2011 . - 608 pages.
ISBN : 978-2-275-03704-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage litiges sportifs droit applicable Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine d'année, n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable « Cour suprême du sport mondial » qu'est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l'arbitrage ' Non. L'arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ d'application.
À la différence de l'arbitrage commercial, son fondement n'est pas seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération internationale d'athlétisme, aux personnes qui se sont placées dans l'aire d'exercice de leur pouvoir.
La fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif, une « lex sportiva », que l'analyse de centaines de sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation de la justice ou bien encore la place de l'ordre public dans la mondialisation, au coeur de la présente thèse.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0346 XXIII 2011 MAI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Arbitration at the Olympics Titre original : Issues of Fast-Track Dispute Resolution and Sports Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabrielle KAUFMANN-KOHLER, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2001 Importance : 162 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1696-3 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitration arbitrage olympics jeux olympiques sports law droit du sport fast-track Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : What does an athlete do when she is not allowed to take the start of the Olympic finals because of a positive doping test or he is not allowed to compete at the Games for reasons of nationality? He or she brings the case before the ad hoc Division of the Court of Arbitration for Sport, an arbitral body first created on the occasion of the 1996 Games in Atlanta, which is present on site and resolves all disputes within 24 hours. Written by its former President, who teaches and practices international dispute resolution in Geneva, Switzerland, this book tells the story of the ad hoc Division from Atlanta to Sydney over Nagano. It gives an account of the cases resolved, discusses the Arbitration Rules, and explains the practical operation of the Division. It also reviews all the main arbitration law issues which the Division faces, including jurisdiction, arbitrability, due process, the choice and proof of the applicable substantive rules, the remedies against the award, as well as some sports law issues, such as field of play rules or strict liability for doping offenses. The wealth of information it contains makes this book an indispensable tool for all involved or interested in sports law and dispute resolution. Many of its developments go beyond the sports context and are of general interest to all arbitration practitioners. Arbitration at the Olympics = Issues of Fast-Track Dispute Resolution and Sports Law [texte imprimé] / Gabrielle KAUFMANN-KOHLER, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2001 . - 162 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1696-3
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitration arbitrage olympics jeux olympiques sports law droit du sport fast-track Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : What does an athlete do when she is not allowed to take the start of the Olympic finals because of a positive doping test or he is not allowed to compete at the Games for reasons of nationality? He or she brings the case before the ad hoc Division of the Court of Arbitration for Sport, an arbitral body first created on the occasion of the 1996 Games in Atlanta, which is present on site and resolves all disputes within 24 hours. Written by its former President, who teaches and practices international dispute resolution in Geneva, Switzerland, this book tells the story of the ad hoc Division from Atlanta to Sydney over Nagano. It gives an account of the cases resolved, discusses the Arbitration Rules, and explains the practical operation of the Division. It also reviews all the main arbitration law issues which the Division faces, including jurisdiction, arbitrability, due process, the choice and proof of the applicable substantive rules, the remedies against the award, as well as some sports law issues, such as field of play rules or strict liability for doping offenses. The wealth of information it contains makes this book an indispensable tool for all involved or interested in sports law and dispute resolution. Many of its developments go beyond the sports context and are of general interest to all arbitration practitioners. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0963 XVII 2001 KAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport / Moustapha KAMARA
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