Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens)

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1250	I 2006 MAR	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Les accidents de la consommation et le droit / François RIGAUX

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les accidents de la consommation et le droit Titre original : La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon Type de document : texte imprimé Auteurs : François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 675 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0290-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : mélanges  accidents  responsabilité du fait des produits  consommation  droit comparé  conflit de lois Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les accidents de la consommation et le droit = La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon [texte imprimé] / François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 675 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-0290-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : mélanges  accidents  responsabilité du fait des produits  consommation  droit comparé  conflit de lois Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0730	XVI 1998 RIG	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Les accords de libre-échange de l'Union européenne / Alan HERVÉ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les accords de libre-échange de l'Union européenne : Modèle de régulation du commerce international Par Alan Hervé Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan HERVÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2023 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7276-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : libre-échange  accords  Union Européenne  échanges commerciaux  commerce international Résumé : Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux. Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux. Les accords de libre-échange de l'Union européenne : Modèle de régulation du commerce international Par Alan Hervé [texte imprimé] / Alan HERVÉ, Auteur . - Bruylant, 2023 . -  ; Broché. ISBN : 978-2-8027-7276-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : libre-échange  accords  Union Européenne  échanges commerciaux  commerce international Résumé : Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux. Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.

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3041	VI 2023 HER	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible
3174	VI 2023 HER 1	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Réservé

L'acte de gouvernement / Saber SALAMA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'acte de gouvernement Titre original : Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Saber SALAMA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit international public et organisations internationales Mots-clés : acte de gouvernement  force majeure  contrat international  état contractant  état non-contractant  régime juridique  conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses. L'acte de gouvernement = Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international [texte imprimé] / Saber SALAMA, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 497 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-1519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit international public et organisations internationales Mots-clés : acte de gouvernement  force majeure  contrat international  état contractant  état non-contractant  régime juridique  conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.

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1087	V 2001 SAL	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

L adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie / Raphaël MAUREL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : Comparaison internationale et lim Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur ; PEZET Moïse, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit administratif Importance : 582 pages Format : 16,0 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7188-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : pandémie  contentieux  sanitaire  éthique Résumé : Une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie L'ouvrage propose une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie, en assurant un équilibre entre les impératifs éthiques et déontologiques en jeu. L adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : Comparaison internationale et lim [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur ; PEZET Moïse, Auteur . - Bruylant, 2022 . - 582 pages ; 16,0 x 24,0 x 3,0 cm. - (Droit administratif) . ISBN : 978-2-8027-7188-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : pandémie  contentieux  sanitaire  éthique Résumé : Une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie L'ouvrage propose une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie, en assurant un équilibre entre les impératifs éthiques et déontologiques en jeu.

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2477	XVII 2022 MAU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible
2478	XVII 2022 MAU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

L'administration de la preuve en matière d'arbitrage / Fabio BORTOLOTTI

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L'après COVID-19 : Quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ? / Olivier DELAS

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L'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale en pratique / Erik SCHÄFER

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L'arbitrage commercial international / Mostefa TRARI-TANI

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Arbitrage et confidentialité / Pieter CALLENS

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L'arbitrage et le droit de la concurrence / Guy KEUTGEN

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L'arbitrage et le droit européen / Jan STEYAERT

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L'arbitrage institutionnel en France / Bertrand MOREAU

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Arbitrage international / Mauro RUBINO-SAMMARTANO

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L'arbitrage international en matière de sport / Antonio RIGOZZI

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