Les motifs non-juridiques des jugements internationaux / Florian COUVEINHES MATSUMOTO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les motifs non-juridiques des jugements internationaux Titre original : Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 211 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00816-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : motifs non-juridiques  jugements internationaux  notion  distinction  motifs juridiques  contentieux  droit de la mer  contentieux territorial  motifs scientifiques  contentieux environnemental international  cour international de justice  cour pénale internationale  OMC  CEDH Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Les motifs non-juridiques des jugements internationaux = Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS [texte imprimé] / Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur . - Pedone, 2016 . - 211 pages ; Broché. ISBN : 978-2-233-00816-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : motifs non-juridiques  jugements internationaux  notion  distinction  motifs juridiques  contentieux  droit de la mer  contentieux territorial  motifs scientifiques  contentieux environnemental international  cour international de justice  cour pénale internationale  OMC  CEDH Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2061	XVII 2016 COU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

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