Titre :	Modes alternatifs de règlement des conflits
Titre original :	Réformes et actualités
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Olivier CAPRASSE, Auteur
Editeur :	Anthemis
Année de publication :	2017
Collection :	Commission Université-Palais
Importance :	178 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8072-0238-2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Règlement des différends
Mots-clés :	modes alternatifs de règlement des conflits  médiation  médiateur  code judiciaire  cumul des fonctions  juge  médiateur agréé  structure  missions  commission fédérale de médiation  confidentialité  caractère volontaire  prise en charge  coûts  prescription  procédures en cours  prémédiation  transcription  accords
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif.

Modes alternatifs de règlement des conflits = Réformes et actualités [texte imprimé] / Olivier CAPRASSE, Auteur . - Anthemis, 2017 . - 178 pages ; Broché. - (Commission Université-Palais) .
ISBN : 978-2-8072-0238-2
Langues : Français (fre)

Catégories :	Règlement des différends
Mots-clés :	modes alternatifs de règlement des conflits  médiation  médiateur  code judiciaire  cumul des fonctions  juge  médiateur agréé  structure  missions  commission fédérale de médiation  confidentialité  caractère volontaire  prise en charge  coûts  prescription  procédures en cours  prémédiation  transcription  accords
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif.