2021-N2 - 2021/2 - Mars - avril - mai 2021 (Bulletin de Journal du Droit International) / Clotilde JOURDAIN-FORTIER  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du Droit International / Emmanuel GAILLARD   Titre : 2021-N2 - 2021/2 - Mars - avril - mai 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Isabelle PINGUEL, Auteur ; Mauricio ALMEDA PRADO, Auteur ; Françoise MONEGER, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 798 pages Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Périodiques Résumé : Hommage ================== EMMANUEL GAILLARD (1952-2021) La disparition soudaine et brutale d’Emmanuel Gaillard nous plonge dans une infinie tristesse. Il était un grand nom du droit du commerce international et plus particulièrement du droit de l’arbitrage... DOCTRINE ================== 3 L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ? Résumé L’Union européenne a fait le choix de la négociation centralisée pour assurer l’approvisionnement en vaccins contre la Covid-19 de ses États membres. Plusieurs contrats... 4 La crise de la Covid-19, comme révélateur du renforcement de la souveraineté économique des États : l’exemple des mécanismes de filtrage des investissements étrangers* Résumé La survenance de la crise de la Covid-19 a entraîné, au printemps 2020, de nombreuses réactions étatiques de repli économique. Parmi celles-ci, le renforcement des... VARIETES ================== 4 Réflexions sur les sentences incorrectes au fond dans l’arbitrage commercial international Résumé Des sentences qui décident incorrectement le fond d’un litige sont des événements regrettables dans la pratique de l’arbitrage commercial international. En tant que... COMMENTAIRES ================== : JURISPRUDENCE France 10 Conflit de lois. – Filiation. – Action en recherche de paternité naturelle. – Loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant. – Loi marocaine. – Ordre public international. – Non-... CHRONIQUES ================== 4 Cour de justice et tribunal de l’Union européenne Résumé I. – ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION, par Delphine Dero-Bugny A. – Primauté et effet direct CJUE. – 1re ch. – 4 mars 2020. – aff. C-183/18. – Centraal Justitieel... 5 Coopération judiciaire internationale Kamalia Mehtiyeva maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Il y a 3 ans, la présente chronique faisait ses premiers pas. Née du sentiment de vide que, sans... Bibliographie ================== COMPTES RENDUS D’OUVRAGES 2 La connaissance du droit étranger – À la recherche d’instruments de coopération adaptés, par G. Cerqueira, N. Nord (dir.) : éd. Société de Législation comparée, coll. « colloques », 2020, 268 p. Il... OUVRAGES REÇUS (*) ACTUALITÉS DE LA GOUVERNANCE INTER-NATIONALE DE LA MER MÉDITERRANÉE, ss dir. M.-P. Lanfranchi et R. Mehdi : A. Pedone, 2021, 206 p. «À LA PAIX COMME À LA GUERRE ? », LE DROIT INTERNATIONAL FACE AUX... REVUE DES REVUES ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – JANVIER 2021, N° 1, Adoption prononcée en Tunisie, Cass. 1re civ., 16 déc. 2020. obs. P. Salvage-Gerest – Transcription intégrale de l’acte de naissance d’un enfant né... Information ================== TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2021 France – Algérie Loi n° 2021-302 du 22 mars 2021 autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne... TABLE TRIMESTRIELLE ================== 2021 (148e année) – Avril – Mai – Juin Doctrine L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ?, par Mathieu GUERRIAUD ET CLOTILDE JOURDAIN-FORTIER (doctr. 3)... Note de contenu : Essayer d'utiliser le mensuel en numérique pour renseigner la notice !!! En ligne : https://www.lexiskiosque.fr/catalog/clunet-jdi/clunet-jdi/n2-2021 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du Droit International / Emmanuel GAILLARD   2021-N2 - 2021/2 - Mars - avril - mai 2021 [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Isabelle PINGUEL, Auteur ; Mauricio ALMEDA PRADO, Auteur ; Françoise MONEGER, Auteur . - 2021 . - 798 pages. Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Périodiques Résumé : Hommage ================== EMMANUEL GAILLARD (1952-2021) La disparition soudaine et brutale d’Emmanuel Gaillard nous plonge dans une infinie tristesse. Il était un grand nom du droit du commerce international et plus particulièrement du droit de l’arbitrage... DOCTRINE ================== 3 L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ? Résumé L’Union européenne a fait le choix de la négociation centralisée pour assurer l’approvisionnement en vaccins contre la Covid-19 de ses États membres. Plusieurs contrats... 4 La crise de la Covid-19, comme révélateur du renforcement de la souveraineté économique des États : l’exemple des mécanismes de filtrage des investissements étrangers* Résumé La survenance de la crise de la Covid-19 a entraîné, au printemps 2020, de nombreuses réactions étatiques de repli économique. Parmi celles-ci, le renforcement des... VARIETES ================== 4 Réflexions sur les sentences incorrectes au fond dans l’arbitrage commercial international Résumé Des sentences qui décident incorrectement le fond d’un litige sont des événements regrettables dans la pratique de l’arbitrage commercial international. En tant que... COMMENTAIRES ================== : JURISPRUDENCE France 10 Conflit de lois. – Filiation. – Action en recherche de paternité naturelle. – Loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant. – Loi marocaine. – Ordre public international. – Non-... CHRONIQUES ================== 4 Cour de justice et tribunal de l’Union européenne Résumé I. – ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION, par Delphine Dero-Bugny A. – Primauté et effet direct CJUE. – 1re ch. – 4 mars 2020. – aff. C-183/18. – Centraal Justitieel... 5 Coopération judiciaire internationale Kamalia Mehtiyeva maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Il y a 3 ans, la présente chronique faisait ses premiers pas. Née du sentiment de vide que, sans... Bibliographie ================== COMPTES RENDUS D’OUVRAGES 2 La connaissance du droit étranger – À la recherche d’instruments de coopération adaptés, par G. Cerqueira, N. Nord (dir.) : éd. Société de Législation comparée, coll. « colloques », 2020, 268 p. Il... OUVRAGES REÇUS (*) ACTUALITÉS DE LA GOUVERNANCE INTER-NATIONALE DE LA MER MÉDITERRANÉE, ss dir. M.-P. Lanfranchi et R. Mehdi : A. Pedone, 2021, 206 p. «À LA PAIX COMME À LA GUERRE ? », LE DROIT INTERNATIONAL FACE AUX... REVUE DES REVUES ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – JANVIER 2021, N° 1, Adoption prononcée en Tunisie, Cass. 1re civ., 16 déc. 2020. obs. P. Salvage-Gerest – Transcription intégrale de l’acte de naissance d’un enfant né... Information ================== TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2021 France – Algérie Loi n° 2021-302 du 22 mars 2021 autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne... TABLE TRIMESTRIELLE ================== 2021 (148e année) – Avril – Mai – Juin Doctrine L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ?, par Mathieu GUERRIAUD ET CLOTILDE JOURDAIN-FORTIER (doctr. 3)... Note de contenu : Essayer d'utiliser le mensuel en numérique pour renseigner la notice !!! En ligne : https://www.lexiskiosque.fr/catalog/clunet-jdi/clunet-jdi/n2-2021

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0164	2021-T148-N2	Livre	CREDIMI 301	Périodiques 301	Disponible

Droit des investissements internationaux / Sabrina ROBERT-CUENDET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des investissements internationaux Titre original : Perspectives croisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Collection : Droit international économique Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5849-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Mots-clés : investissements étrangers  droit du commerce international  droit international économique  accords d'investissement  liberté d'investissement Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Les investisseurs étrangers jouissent-ils d’une liberté d’investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d’investissement ? Les accords de protection de l’environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? L’étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux estelle si étendue qu’elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? Le droit des investissements internationaux peut-il s’affranchir du lien fusionnel entre traités d’investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s’en remettre à la compétence des juridictions nationales ? Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n’est plus limité à la somme des milliers d’accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s’appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d’encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l’activité des investisseurs à l’étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d’envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d’évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au cÅ“ur de nombreuses contestations. Droit des investissements internationaux = Perspectives croisées [texte imprimé] / Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2017 . - 672 pages ; Broché. - (Droit international économique) . ISBN : 978-2-8027-5849-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Mots-clés : investissements étrangers  droit du commerce international  droit international économique  accords d'investissement  liberté d'investissement Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Les investisseurs étrangers jouissent-ils d’une liberté d’investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d’investissement ? Les accords de protection de l’environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? L’étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux estelle si étendue qu’elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? Le droit des investissements internationaux peut-il s’affranchir du lien fusionnel entre traités d’investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s’en remettre à la compétence des juridictions nationales ? Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n’est plus limité à la somme des milliers d’accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s’appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d’encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l’activité des investisseurs à l’étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d’envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d’évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au cÅ“ur de nombreuses contestations.

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0624	XIII 2017 ROB	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible
2354	XIII 2017 ROB 1	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

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