| Titre : |
Le secret des affaires |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sabine MARCELLIN, Auteur ; Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Auteur |
| Editeur : |
LexisNexis |
| Année de publication : |
2016 |
| Collection : |
Droit & Professionnels |
| Importance : |
322 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-1595-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affaires
|
| Mots-clés : |
textes législatifs sources union obligation de protection droit pénal droit civil,propriété intellectuelle indemnisation droits opposés protection technologique et numérique protection humaine protection organisationnelle |
| Index. décimale : |
346.440 7 : Droit commercial - France |
| Résumé : |
La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent considérables. Par conséquent, connaître le régime juridique de la protection du secret des affaires est essentiel pour les professionnels. Proposition de directive du 28 novembre 2013 devant être soumise au Parlement européen en avril 2016, proposition de loi du 16 juillet 2014, amendements dans le cadre de la loi Macron, évolutions jurisprudentielles sur le vol de données de mai 2015, nouvelles réformes de l'article 323-3 du code pénal...
Les évolutions et débats récents sur le secret des affaires vont de pair avec l'émergence des intérêts fondamentaux de la Nation, à tel point qu'il est impossible de les examiner séparément. Cet ouvrage est indispensable pour permettre à toutes les professions juridiques, aux publics concernés tels que les opérateurs d'importance vitale (OIV) et aux étudiants, d'appréhender les enjeux de la protection du secret des affaires, d'autant que cette protection, aujourd'hui simple faculté, est en passe de devenir une véritable obligation de protection de l'information. |
Le secret des affaires [texte imprimé] / Sabine MARCELLIN, Auteur ; Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 322 pages ; Broché. - ( Droit & Professionnels) . ISBN : 978-2-7110-1595-5 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affaires
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| Mots-clés : |
textes législatifs sources union obligation de protection droit pénal droit civil,propriété intellectuelle indemnisation droits opposés protection technologique et numérique protection humaine protection organisationnelle |
| Index. décimale : |
346.440 7 : Droit commercial - France |
| Résumé : |
La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent considérables. Par conséquent, connaître le régime juridique de la protection du secret des affaires est essentiel pour les professionnels. Proposition de directive du 28 novembre 2013 devant être soumise au Parlement européen en avril 2016, proposition de loi du 16 juillet 2014, amendements dans le cadre de la loi Macron, évolutions jurisprudentielles sur le vol de données de mai 2015, nouvelles réformes de l'article 323-3 du code pénal...
Les évolutions et débats récents sur le secret des affaires vont de pair avec l'émergence des intérêts fondamentaux de la Nation, à tel point qu'il est impossible de les examiner séparément. Cet ouvrage est indispensable pour permettre à toutes les professions juridiques, aux publics concernés tels que les opérateurs d'importance vitale (OIV) et aux étudiants, d'appréhender les enjeux de la protection du secret des affaires, d'autant que cette protection, aujourd'hui simple faculté, est en passe de devenir une véritable obligation de protection de l'information. |
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