Titre :	L'arbitrage institutionnel en France
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur
Editeur :	Bruylant
Année de publication :	2016
Collection :	Arbitrage
Importance :	208 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-5344-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Règlement des différends
Mots-clés :	arbitrage institutionnel  charte éthique de l'arbitrage  éthique  conduite  gestion  typologie  centres d'arbitrage  convention d'arbitrage  saisine  règlement d'arbitrage  comité d'arbitrage  constitution  tribunal arbitral  listes d'arbitres  procédures arbitrales  mesures provisoires  mesures conservatoires  amiable composition  sentence arbitrale  durée  frais  exécution  sentence  médiation
Index. décimale :	347.09 : Règlement de conflits (droit)
Résumé :	Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure. L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie). Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc). Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Note de contenu :	Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage.

L'arbitrage institutionnel en France [texte imprimé] / Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 208 pages ; Broché. - (Arbitrage) .
ISBN : 978-2-8027-5344-5
Langues : Français (fre)

Catégories :	Règlement des différends
Mots-clés :	arbitrage institutionnel  charte éthique de l'arbitrage  éthique  conduite  gestion  typologie  centres d'arbitrage  convention d'arbitrage  saisine  règlement d'arbitrage  comité d'arbitrage  constitution  tribunal arbitral  listes d'arbitres  procédures arbitrales  mesures provisoires  mesures conservatoires  amiable composition  sentence arbitrale  durée  frais  exécution  sentence  médiation
Index. décimale :	347.09 : Règlement de conflits (droit)
Résumé :	Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure. L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie). Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc). Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Note de contenu :	Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage.