| Titre : |
Les objectifs de la régulation économique et financière |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Gabriel ECKERT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur |
| Editeur : |
L'Harmattan |
| Année de publication : |
2017 |
| Collection : |
Logiques juridiques |
| Importance : |
276 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-343-11504-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marché
|
| Mots-clés : |
objectifs régulation économique régulation financières autorités administratives indépendantes concurrence Union européenne évolution économie comportementale articulation connectivité régulation bancaire réalisation AMF CSA ARAFER contrôle juge judiciaire |
| Index. décimale : |
343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne |
| Résumé : |
Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation dont la dimension téléologique a souvent été soulignée. Or, les objectifs de la régulation semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi, l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra-concurrentiels.
La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur office. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d'une pluralité d'objectifs — parfois contradictoires — pose la question de la prévention ou de la résolution des conflits d'objectifs.
Cet ouvrage collectif réunit les actes d'un colloque organisé par l'Université de Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation.
|
| Note de contenu : |
Textes issus du colloque organisé par l'Institut de recherche Carré Malberg et le Centre d'études européennes et internationales dans le cadre des sixièmes Journées européennes de la régulation, à Strabourg les 28 et 29 janvier 2016 |
Les objectifs de la régulation économique et financière [texte imprimé] / Gabriel ECKERT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 276 pages ; Broché. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-343-11504-7 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marché
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| Mots-clés : |
objectifs régulation économique régulation financières autorités administratives indépendantes concurrence Union européenne évolution économie comportementale articulation connectivité régulation bancaire réalisation AMF CSA ARAFER contrôle juge judiciaire |
| Index. décimale : |
343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne |
| Résumé : |
Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation dont la dimension téléologique a souvent été soulignée. Or, les objectifs de la régulation semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi, l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra-concurrentiels.
La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur office. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d'une pluralité d'objectifs — parfois contradictoires — pose la question de la prévention ou de la résolution des conflits d'objectifs.
Cet ouvrage collectif réunit les actes d'un colloque organisé par l'Université de Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation.
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| Note de contenu : |
Textes issus du colloque organisé par l'Institut de recherche Carré Malberg et le Centre d'études européennes et internationales dans le cadre des sixièmes Journées européennes de la régulation, à Strabourg les 28 et 29 janvier 2016 |
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