2021-N2 - 2021/2 - Mars - avril - mai 2021 (Bulletin de Journal du Droit International) / Clotilde JOURDAIN-FORTIER  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du Droit International / Emmanuel GAILLARD   Titre : 2021-N2 - 2021/2 - Mars - avril - mai 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Isabelle PINGUEL, Auteur ; Mauricio ALMEDA PRADO, Auteur ; Françoise MONEGER, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 798 pages Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Périodiques Résumé : Hommage ================== EMMANUEL GAILLARD (1952-2021) La disparition soudaine et brutale d’Emmanuel Gaillard nous plonge dans une infinie tristesse. Il était un grand nom du droit du commerce international et plus particulièrement du droit de l’arbitrage... DOCTRINE ================== 3 L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ? Résumé L’Union européenne a fait le choix de la négociation centralisée pour assurer l’approvisionnement en vaccins contre la Covid-19 de ses États membres. Plusieurs contrats... 4 La crise de la Covid-19, comme révélateur du renforcement de la souveraineté économique des États : l’exemple des mécanismes de filtrage des investissements étrangers* Résumé La survenance de la crise de la Covid-19 a entraîné, au printemps 2020, de nombreuses réactions étatiques de repli économique. Parmi celles-ci, le renforcement des... VARIETES ================== 4 Réflexions sur les sentences incorrectes au fond dans l’arbitrage commercial international Résumé Des sentences qui décident incorrectement le fond d’un litige sont des événements regrettables dans la pratique de l’arbitrage commercial international. En tant que... COMMENTAIRES ================== : JURISPRUDENCE France 10 Conflit de lois. – Filiation. – Action en recherche de paternité naturelle. – Loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant. – Loi marocaine. – Ordre public international. – Non-... CHRONIQUES ================== 4 Cour de justice et tribunal de l’Union européenne Résumé I. – ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION, par Delphine Dero-Bugny A. – Primauté et effet direct CJUE. – 1re ch. – 4 mars 2020. – aff. C-183/18. – Centraal Justitieel... 5 Coopération judiciaire internationale Kamalia Mehtiyeva maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Il y a 3 ans, la présente chronique faisait ses premiers pas. Née du sentiment de vide que, sans... Bibliographie ================== COMPTES RENDUS D’OUVRAGES 2 La connaissance du droit étranger – À la recherche d’instruments de coopération adaptés, par G. Cerqueira, N. Nord (dir.) : éd. Société de Législation comparée, coll. « colloques », 2020, 268 p. Il... OUVRAGES REÇUS (*) ACTUALITÉS DE LA GOUVERNANCE INTER-NATIONALE DE LA MER MÉDITERRANÉE, ss dir. M.-P. Lanfranchi et R. Mehdi : A. Pedone, 2021, 206 p. «À LA PAIX COMME À LA GUERRE ? », LE DROIT INTERNATIONAL FACE AUX... REVUE DES REVUES ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – JANVIER 2021, N° 1, Adoption prononcée en Tunisie, Cass. 1re civ., 16 déc. 2020. obs. P. Salvage-Gerest – Transcription intégrale de l’acte de naissance d’un enfant né... Information ================== TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2021 France – Algérie Loi n° 2021-302 du 22 mars 2021 autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne... TABLE TRIMESTRIELLE ================== 2021 (148e année) – Avril – Mai – Juin Doctrine L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ?, par Mathieu GUERRIAUD ET CLOTILDE JOURDAIN-FORTIER (doctr. 3)... Note de contenu : Essayer d'utiliser le mensuel en numérique pour renseigner la notice !!! En ligne : https://www.lexiskiosque.fr/catalog/clunet-jdi/clunet-jdi/n2-2021 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du Droit International / Emmanuel GAILLARD   2021-N2 - 2021/2 - Mars - avril - mai 2021 [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Isabelle PINGUEL, Auteur ; Mauricio ALMEDA PRADO, Auteur ; Françoise MONEGER, Auteur . - 2021 . - 798 pages. Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Périodiques Résumé : Hommage ================== EMMANUEL GAILLARD (1952-2021) La disparition soudaine et brutale d’Emmanuel Gaillard nous plonge dans une infinie tristesse. Il était un grand nom du droit du commerce international et plus particulièrement du droit de l’arbitrage... DOCTRINE ================== 3 L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ? Résumé L’Union européenne a fait le choix de la négociation centralisée pour assurer l’approvisionnement en vaccins contre la Covid-19 de ses États membres. Plusieurs contrats... 4 La crise de la Covid-19, comme révélateur du renforcement de la souveraineté économique des États : l’exemple des mécanismes de filtrage des investissements étrangers* Résumé La survenance de la crise de la Covid-19 a entraîné, au printemps 2020, de nombreuses réactions étatiques de repli économique. Parmi celles-ci, le renforcement des... VARIETES ================== 4 Réflexions sur les sentences incorrectes au fond dans l’arbitrage commercial international Résumé Des sentences qui décident incorrectement le fond d’un litige sont des événements regrettables dans la pratique de l’arbitrage commercial international. En tant que... COMMENTAIRES ================== : JURISPRUDENCE France 10 Conflit de lois. – Filiation. – Action en recherche de paternité naturelle. – Loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant. – Loi marocaine. – Ordre public international. – Non-... CHRONIQUES ================== 4 Cour de justice et tribunal de l’Union européenne Résumé I. – ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION, par Delphine Dero-Bugny A. – Primauté et effet direct CJUE. – 1re ch. – 4 mars 2020. – aff. C-183/18. – Centraal Justitieel... 5 Coopération judiciaire internationale Kamalia Mehtiyeva maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Il y a 3 ans, la présente chronique faisait ses premiers pas. Née du sentiment de vide que, sans... Bibliographie ================== COMPTES RENDUS D’OUVRAGES 2 La connaissance du droit étranger – À la recherche d’instruments de coopération adaptés, par G. Cerqueira, N. Nord (dir.) : éd. Société de Législation comparée, coll. « colloques », 2020, 268 p. Il... OUVRAGES REÇUS (*) ACTUALITÉS DE LA GOUVERNANCE INTER-NATIONALE DE LA MER MÉDITERRANÉE, ss dir. M.-P. Lanfranchi et R. Mehdi : A. Pedone, 2021, 206 p. «À LA PAIX COMME À LA GUERRE ? », LE DROIT INTERNATIONAL FACE AUX... REVUE DES REVUES ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – JANVIER 2021, N° 1, Adoption prononcée en Tunisie, Cass. 1re civ., 16 déc. 2020. obs. P. Salvage-Gerest – Transcription intégrale de l’acte de naissance d’un enfant né... Information ================== TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2021 France – Algérie Loi n° 2021-302 du 22 mars 2021 autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne... TABLE TRIMESTRIELLE ================== 2021 (148e année) – Avril – Mai – Juin Doctrine L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ?, par Mathieu GUERRIAUD ET CLOTILDE JOURDAIN-FORTIER (doctr. 3)... Note de contenu : Essayer d'utiliser le mensuel en numérique pour renseigner la notice !!! En ligne : https://www.lexiskiosque.fr/catalog/clunet-jdi/clunet-jdi/n2-2021

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0164	2021-T148-N2	Livre	CREDIMI 301	Périodiques 301	Disponible

Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international / Clotilde JOURDAIN-FORTIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2655-5 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d’Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment. Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d’être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international. Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D’abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s’y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d’origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l’ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d’application subsidiaire sur des questions importantes. Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d’origine internationale et pour partie à un droit national d’application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu’elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d’être choisi par les opérateurs du commerce international s’il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s’interroger sur l’attractivité réelle du droit français réformé. Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur . - LexisNexis, 2016. - (CREDIMI) . ISBN : 978-2-7110-2655-5 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d’Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment. Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d’être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international. Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D’abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s’y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d’origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l’ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d’application subsidiaire sur des questions importantes. Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d’origine internationale et pour partie à un droit national d’application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu’elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d’être choisi par les opérateurs du commerce international s’il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s’interroger sur l’attractivité réelle du droit français réformé.

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La Contrefacon De Medicaments / Clotilde JOURDAIN-FORTIER  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La Contrefacon De Medicaments Autre titre : Les premiers pas d une reaction normative internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 2013 Collection : Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux Importance : 189 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,1 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1897-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrefaçon  médicaments  santé publique Résumé : L'ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique). En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43642191n;jsessionid=4BCA0347BA3B544723A1C [...] La Contrefacon De Medicaments ; Les premiers pas d une reaction normative internationale [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - Librairies techniques, 2013 . - 189 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,1 cm. - (Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux) . ISBN : 978-2-7110-1897-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrefaçon  médicaments  santé publique Résumé : L'ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique). En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43642191n;jsessionid=4BCA0347BA3B544723A1C [...]

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3123	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt
2490	XXV 2013 JOU	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible
2878	XXV 2013 JOU	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica / Mathieu GUERRIAUD  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2020 Importance : 500 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,2 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3266-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica  caractérisation  colloque  droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica [texte imprimé] / Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - LexisNexis, 2020 . - 500 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,2 cm. ISBN : 978-2-7110-3266-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica  caractérisation  colloque  droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...]

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3122	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt
2487	XXV 2020 GUE	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Droit Sans Frontières / Stéphane PRIEUR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit Sans Frontières : Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane PRIEUR, Auteur ; Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur ; David JACOTOT (1969) , Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Emmanuelle JUEN, Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur ; Sylvie SIRE, Auteur ; Valérie WITTMANN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2018 Collection : CREDIMI num. 51 Importance : 927 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3050-7 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : Mélanges  mélanges et hommages  arbitrage  droit de l'arbitrage  droit des affaires  droit du commerce international  droit des obligations  droit des personnes  droit de la famille  droit du sport  CREDIMI Résumé : Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre qu'il a contribué au rayonnement des travaux de l'"École de Dijon" toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI. Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l'Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international. Éminent juriste spécialiste du droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions... Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien. Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu'elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit... Droit Sans Frontières : Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin [texte imprimé] / Stéphane PRIEUR, Auteur ; Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur ; David JACOTOT (1969) , Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Emmanuelle JUEN, Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur ; Sylvie SIRE, Auteur ; Valérie WITTMANN, Auteur . - LexisNexis, 2018 . - 927 pages ; Broché. - (CREDIMI; 51) . ISBN : 978-2-7110-3050-7 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : Mélanges  mélanges et hommages  arbitrage  droit de l'arbitrage  droit des affaires  droit du commerce international  droit des obligations  droit des personnes  droit de la famille  droit du sport  CREDIMI Résumé : Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre qu'il a contribué au rayonnement des travaux de l'"École de Dijon" toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI. Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l'Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international. Éminent juriste spécialiste du droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions... Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien. Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu'elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit...

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3038	M 2018 PRI	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible
3165	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon / Clotilde JOURDAIN-FORTIER  

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Santé et commerce international / Clotilde JOURDAIN-FORTIER  

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