Titre :	Droit des aides publiques aux entreprises
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anémone CARTIER-BRESSON, Auteur
Editeur :	Puf
Année de publication :	2020
Importance :	329 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-13-080051-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Mots-clés :	aides publiques  intervention  entreprises en difficulté  enjeux  mise en oeuvre  dérogation  prohibition des aides d'Etat  aides européennes  contrôle des aides  comptabilité  régulation internationale des subventions  contentieux des aides  suppression
Index. décimale :	343.440 742 : Catégories particulières d'aide économique (droit) - France
Résumé :	L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs.

Droit des aides publiques aux entreprises [texte imprimé] / Anémone CARTIER-BRESSON, Auteur . - Puf, 2020 . - 329 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-080051-4
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Mots-clés :	aides publiques  intervention  entreprises en difficulté  enjeux  mise en oeuvre  dérogation  prohibition des aides d'Etat  aides européennes  contrôle des aides  comptabilité  régulation internationale des subventions  contentieux des aides  suppression
Index. décimale :	343.440 742 : Catégories particulières d'aide économique (droit) - France
Résumé :	L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs.