Titre :	La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international
Titre original :	Contribution à la notion de contrat-organisation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Adrian KALAANI, Auteur
Editeur :	L'Harmattan
Année de publication :	2017
Importance :	635 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-10971-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international
Mots-clés :	fusion  sociétés commerciales  droit interne  droit international privé  contrat-organisation  qualification  lex contractus  domaine d'application  lex societatis  loi applicable  conditions  effets
Index. décimale :	346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation
Résumé :	"La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d une seule société préexistante ou nouvelle."

La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international = Contribution à la notion de contrat-organisation [texte imprimé] / Adrian KALAANI, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 635 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-10971-8
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international
Mots-clés :	fusion  sociétés commerciales  droit interne  droit international privé  contrat-organisation  qualification  lex contractus  domaine d'application  lex societatis  loi applicable  conditions  effets
Index. décimale :	346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation
Résumé :	"La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d une seule société préexistante ou nouvelle."