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Titre : Aspects juridiques de la franchise Titre original : Journée d'étude, Faculté de droit, Lyon, 21 mai 1986 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Paul Roubier, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1986 Collection : Collection du CEIPI Importance : 135 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0708-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise contrat de franchise pratiques restrictives droit de la concurrence droit communautaire droit français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects juridiques de la franchise = Journée d'étude, Faculté de droit, Lyon, 21 mai 1986 [texte imprimé] / Centre Paul Roubier, Auteur . - Litec, 1986 . - 135 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI) .
ISBN : 978-2-7111-0708-7
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1019 V 1986 CEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2414 XIX 1981 HAA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2419 XIX 1981 HAA 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les brevets européens Type de document : texte imprimé Auteurs : Lise DYBDAHL, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 Collection : Collection du CEIPI num. 52 Importance : 255 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0577-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention droit européen brevets européens organisation européenne des brevets brevetabilité conditions nouveauté activité inventive date de dépôt priorité exigences procédurales droits conférés Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Les brevets européens [texte imprimé] / Lise DYBDAHL, Auteur . - Litec, 2005 . - 255 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 52) .
ISBN : 978-2-7110-0577-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention droit européen brevets européens organisation européenne des brevets brevetabilité conditions nouveauté activité inventive date de dépôt priorité exigences procédurales droits conférés Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2421 XIX 2005 DYB Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle / Caroline RODA
Titre : Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline RODA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2011 Collection : Collection du CEIPI num. 58 Importance : 531 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1680-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la propriété industrielleMots-clés : droit de la propriété industrielle infraction responsabilité civile pays de l'union droit européen contrefaçon conséquences restitutives garanties d'efficacité conséquences réparatrices conséquences complémentaires publication judiciaire droit comparé Index. décimale : 346.240 48 : Biens incorporels - Union européenne Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle [texte imprimé] / Caroline RODA, Auteur . - Litec, 2011 . - 531 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 58) .
ISBN : 978-2-7110-1680-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la propriété industrielleMots-clés : droit de la propriété industrielle infraction responsabilité civile pays de l'union droit européen contrefaçon conséquences restitutives garanties d'efficacité conséquences réparatrices conséquences complémentaires publication judiciaire droit comparé Index. décimale : 346.240 48 : Biens incorporels - Union européenne Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2425 XIX 2011 ROD Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les Contrats de recherche Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves REBOUL, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1978 Collection : Collection du CEIPI num. 23 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0145-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : contrat de recherche propriété industrielle exécution du contrat collaboration financement intervention de la fiscalité indirecte fiscalité directe résultats de la recherche brevets obligation de communication Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Contrats de recherche [texte imprimé] / Yves REBOUL, Auteur . - Litec, 1978 . - 324 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 23) .
ISBN : 978-2-7111-0145-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : contrat de recherche propriété industrielle exécution du contrat collaboration financement intervention de la fiscalité indirecte fiscalité directe résultats de la recherche brevets obligation de communication Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2416 XIX 1978 REB Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
