Titre :	Le secret des affaires
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sabine MARCELLIN, Auteur ; Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Auteur
Editeur :	LexisNexis
Année de publication :	2016
Collection :	Droit & Professionnels
Importance :	322 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-1595-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Ethique des affaires
Mots-clés :	textes législatifs  sources  union  obligation de protection  droit pénal  droit civil,propriété intellectuelle  indemnisation  droits opposés  protection technologique et numérique  protection humaine  protection organisationnelle
Index. décimale :	346.440 7 : Droit commercial - France
Résumé :	La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent considérables. Par conséquent, connaître le régime juridique de la protection du secret des affaires est essentiel pour les professionnels. Proposition de directive du 28 novembre 2013 devant être soumise au Parlement européen en avril 2016, proposition de loi du 16 juillet 2014, amendements dans le cadre de la loi Macron, évolutions jurisprudentielles sur le vol de données de mai 2015, nouvelles réformes de l'article 323-3 du code pénal... Les évolutions et débats récents sur le secret des affaires vont de pair avec l'émergence des intérêts fondamentaux de la Nation, à tel point qu'il est impossible de les examiner séparément. Cet ouvrage est indispensable pour permettre à toutes les professions juridiques, aux publics concernés tels que les opérateurs d'importance vitale (OIV) et aux étudiants, d'appréhender les enjeux de la protection du secret des affaires, d'autant que cette protection, aujourd'hui simple faculté, est en passe de devenir une véritable obligation de protection de l'information.

Le secret des affaires [texte imprimé] / Sabine MARCELLIN, Auteur ; Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 322 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1595-5
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Ethique des affaires
Mots-clés :	textes législatifs  sources  union  obligation de protection  droit pénal  droit civil,propriété intellectuelle  indemnisation  droits opposés  protection technologique et numérique  protection humaine  protection organisationnelle
Index. décimale :	346.440 7 : Droit commercial - France
Résumé :	La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent considérables. Par conséquent, connaître le régime juridique de la protection du secret des affaires est essentiel pour les professionnels. Proposition de directive du 28 novembre 2013 devant être soumise au Parlement européen en avril 2016, proposition de loi du 16 juillet 2014, amendements dans le cadre de la loi Macron, évolutions jurisprudentielles sur le vol de données de mai 2015, nouvelles réformes de l'article 323-3 du code pénal... Les évolutions et débats récents sur le secret des affaires vont de pair avec l'émergence des intérêts fondamentaux de la Nation, à tel point qu'il est impossible de les examiner séparément. Cet ouvrage est indispensable pour permettre à toutes les professions juridiques, aux publics concernés tels que les opérateurs d'importance vitale (OIV) et aux étudiants, d'appréhender les enjeux de la protection du secret des affaires, d'autant que cette protection, aujourd'hui simple faculté, est en passe de devenir une véritable obligation de protection de l'information.