Les grands arrêts de la jurisprudence financière / Francis J. FABRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis J. FABRE, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Grands arrêts Importance : 630 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10660-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : grands arrêts  finances publiques  jurisprudence  règles procédurales  responsabilité des comptables publics Résumé : Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 56 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Cette nouvelle édition tient compte notamment du nouveau régime de responsabilité des comptables publics qui s'est mis en place en 2013 et de ses implications en 2014. Elle s'appuie sur une nouvelle équipe d'auteurs. Les grands arrêts de la jurisprudence financière [texte imprimé] / Francis J. FABRE, Auteur  . -  6ème édition . - Dalloz, 2014 . - 630 pages ; Broché. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-10660-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : grands arrêts  finances publiques  jurisprudence  règles procédurales  responsabilité des comptables publics Résumé : Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 56 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Cette nouvelle édition tient compte notamment du nouveau régime de responsabilité des comptables publics qui s'est mis en place en 2013 et de ses implications en 2014. Elle s'appuie sur une nouvelle équipe d'auteurs.

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Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1955	XI 2014 FAB	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

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