Code de l'énergie / Claudie BOITEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie BOITEAU, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Importance : 1180 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16831-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit des énergies renouvelables Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code  énergie  transition énergétique  énergies renouvelables  certificats d'économie d'énergie  programmation pluriannuelle Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2017 : - des commentaires explicatifs et pratiques ; - un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ; - un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ; - le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015. L'édition 2017 du Code de l'énergie Dalloz est profondément marquée par la publication des décrets d'application de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte portant sur le régime juridique des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'obligation d'achat et le complément de rémunération, l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, les conditions de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité, le chèque énergie... Ce millésime est également à jour : - du décret et de l'arrêté du 16 février 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ; - de la loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances des 27 juillet et 3 aout 2016 relatives respectivement à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ; - du décret du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité ; - du décret du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ; - du décret du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives ; - du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel. Code de l'énergie [texte imprimé] / Claudie BOITEAU, Auteur ; Collectif, Auteur  . -  4ème édition . - Dalloz, 2017 . - 1180 pages ; Relié. ISBN : 978-2-247-16831-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit des énergies renouvelables Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code  énergie  transition énergétique  énergies renouvelables  certificats d'économie d'énergie  programmation pluriannuelle Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2017 : - des commentaires explicatifs et pratiques ; - un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ; - un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ; - le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015. L'édition 2017 du Code de l'énergie Dalloz est profondément marquée par la publication des décrets d'application de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte portant sur le régime juridique des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'obligation d'achat et le complément de rémunération, l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, les conditions de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité, le chèque énergie... Ce millésime est également à jour : - du décret et de l'arrêté du 16 février 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ; - de la loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances des 27 juillet et 3 aout 2016 relatives respectivement à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ; - du décret du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité ; - du décret du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ; - du décret du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives ; - du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.

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2244	XXII 2017 BOI	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

Code de l'énergie / Claudie BOITEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de l'énergie Titre original : Annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie BOITEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Importance : 1430 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19639-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code de l'énergie  sources  droit  loi  ressources énergétiques  principes  objectifs  politique énergétique  obligation de service public  protection des consommateurs  régulation  rôle de l'état  maitrise de la demande Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2020 : • à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités, • Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. La 7e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d'économies d'énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel(17 décembre)… Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées. Code de l'énergie = Annoté & commenté [texte imprimé] / Claudie BOITEAU, Auteur . - Dalloz, 2020 . - 1430 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-19639-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code de l'énergie  sources  droit  loi  ressources énergétiques  principes  objectifs  politique énergétique  obligation de service public  protection des consommateurs  régulation  rôle de l'état  maitrise de la demande Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2020 : • à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités, • Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. La 7e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d'économies d'énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel(17 décembre)… Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

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2313	XXII 2020 BOI	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

Droit et crise financière / Juliette MOREL-MAROGER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et crise financière Titre original : Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Juliette MOREL-MAROGER, Auteur ; Thierry KIRAT, Auteur ; Claudie BOITEAU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5151-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Règlement des différends Mots-clés : droit  crise financière  régulation  règlement des conflit  matière bancaire  matière financière  objectifs  acteurs  système européen de surveillance financière  promotion  modes alternatifs  médiation  autorité des marchés financiers  composition administrative  commission des sanctions  sanctions prononcées  contrôle des sanctions Index. décimale : 343.070 269 : Réglementation de l'activité économique - Tribunaux et procédure Résumé : L'ouvrage, issu d'un colloque ayant eu lieu à l'Université Paris Dauphine, analyse l'impact de la crise bancaire et financière sur l'architecture de la régulation et les mécanismes de règlement des conflits dans une triple dimension internationale. Droit et crise financière = Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière [texte imprimé] / Juliette MOREL-MAROGER, Auteur ; Thierry KIRAT, Auteur ; Claudie BOITEAU, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 342 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-5151-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Règlement des différends Mots-clés : droit  crise financière  régulation  règlement des conflit  matière bancaire  matière financière  objectifs  acteurs  système européen de surveillance financière  promotion  modes alternatifs  médiation  autorité des marchés financiers  composition administrative  commission des sanctions  sanctions prononcées  contrôle des sanctions Index. décimale : 343.070 269 : Réglementation de l'activité économique - Tribunaux et procédure Résumé : L'ouvrage, issu d'un colloque ayant eu lieu à l'Université Paris Dauphine, analyse l'impact de la crise bancaire et financière sur l'architecture de la régulation et les mécanismes de règlement des conflits dans une triple dimension internationale.

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1952	XI 2015 MOR	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Energies renouvelables et marché intérieur / Claudie BOITEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Energies renouvelables et marché intérieur Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie BOITEAU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4452-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables  droit européen  aspects économiques  environnementaux  politiques énergétiques  politiques environnementales  union européenne  marché intérieur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Energies renouvelables et marché intérieur [texte imprimé] / Claudie BOITEAU, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 448 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-4452-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables  droit européen  aspects économiques  environnementaux  politiques énergétiques  politiques environnementales  union européenne  marché intérieur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2249	XXII 2014 BOI	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

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