Défendre athlètes, joueurs, clubs et supporters

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Défendre athlètes, joueurs, clubs et supporters : Manuel d’éducation aux droits humains et au contentieux dans le domaine du sport, en particulier devant la Cour européenne des droits de l’homme Type de document : texte imprimé Editeur : Conseil de l'Europe ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-9377-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Droit européen Mots-clés : sport  Cour de justice de l'Union européen  droits de l'Homme  Droit du sport, ordres juridiques du sport Résumé : Cet ouvrage essentiel décrit la portée et les limites du rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans la résolution des litiges relatifs aux droits fondamentaux dans le domaine du sport, à la lumière de sa propre jurisprudence et de celle d’autres juridictions, notamment aux États-Unis. Il couvre tous les aspects de l’application effective et potentielle des droits humains dans le sport en ce qui concerne les sportifs, les joueurs, les clubs et les supporters. Toutes les personnes impliquées dans le sport et toutes celles et ceux qui s’intéressent aux relations entre l’éducation aux droits humains, la défense stratégique et le sport trouveront dans ce manuel indispensable les premiers examens approfondis de la jurisprudence de la Cour en la matière. "Le nouvel ouvrage de Daniel Rietiker a une grande valeur pratique pour celles et ceux qui s’intéressent aux relations entre l’éducation aux droits humains, la défense stratégique et le sport. Il fournit les premiers résumés détaillés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans le domaine du sport et anticipe les défis auxquels vont être confrontés les groupes de populations vulnérables, notamment les personnes handicapées." Michael Stein Directeur exécutif Havard Law School Project on Disability Cambridge, Massachusetts Défendre athlètes, joueurs, clubs et supporters : Manuel d’éducation aux droits humains et au contentieux dans le domaine du sport, en particulier devant la Cour européenne des droits de l’homme [texte imprimé] . - Conseil de l'Europe, [s.d.]. ISBN : 978-92-871-9377-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Droit européen Mots-clés : sport  Cour de justice de l'Union européen  droits de l'Homme  Droit du sport, ordres juridiques du sport Résumé : Cet ouvrage essentiel décrit la portée et les limites du rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans la résolution des litiges relatifs aux droits fondamentaux dans le domaine du sport, à la lumière de sa propre jurisprudence et de celle d’autres juridictions, notamment aux États-Unis. Il couvre tous les aspects de l’application effective et potentielle des droits humains dans le sport en ce qui concerne les sportifs, les joueurs, les clubs et les supporters. Toutes les personnes impliquées dans le sport et toutes celles et ceux qui s’intéressent aux relations entre l’éducation aux droits humains, la défense stratégique et le sport trouveront dans ce manuel indispensable les premiers examens approfondis de la jurisprudence de la Cour en la matière. "Le nouvel ouvrage de Daniel Rietiker a une grande valeur pratique pour celles et ceux qui s’intéressent aux relations entre l’éducation aux droits humains, la défense stratégique et le sport. Il fournit les premiers résumés détaillés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans le domaine du sport et anticipe les défis auxquels vont être confrontés les groupes de populations vulnérables, notamment les personnes handicapées." Michael Stein Directeur exécutif Havard Law School Project on Disability Cambridge, Massachusetts

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3290	XXIII 2024 RIE	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration / Conseil de l'Europe

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration Titre original : Arrangemenet relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1962 Collection : Série des Traités européens num. 42 Importance : 6 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-0282-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne  european convention  international commercial arbitration  arbitrage commercial international  agreement  arrangement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration = Arrangemenet relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1962 . - 6 pages. - (Série des Traités européens; 42) . ISBN : 978-92-871-0282-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne  european convention  international commercial arbitration  arbitrage commercial international  agreement  arrangement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0911	XVII 1962 CON	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Les conditions générales du contrat / Conseil de l'Europe

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les conditions générales du contrat : Université de Neuchâtel, 6 - 8 juin 1979 Titre original : Actes du Huitième Colloque de Droit Européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1979 Importance : 91 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : conditions générales du contrat  colloque  incorporation  contrat  contenu  portée  critères d'évaluation  contrôle extra-judiciaire  contrôle judiciaire  Chypre  Irlande Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les conditions générales du contrat = Actes du Huitième Colloque de Droit Européen : Université de Neuchâtel, 6 - 8 juin 1979 [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1979 . - 91 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : conditions générales du contrat  colloque  incorporation  contrat  contenu  portée  critères d'évaluation  contrôle extra-judiciaire  contrôle judiciaire  Chypre  Irlande Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2054	XVI 1979 CON	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

European Convention Providing a Uniform Law on Arbitration / Conseil de l'Europe

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : European Convention Providing a Uniform Law on Arbitration Titre original : Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1966 Collection : Série des Traités européens num. 56 Importance : 40 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-0103-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne  european convention  international commercial arbitration  arbitrage commercial international  uniform law  loi uniforme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue European Convention Providing a Uniform Law on Arbitration = Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1966 . - 40 pages ; Broché. - (Série des Traités européens; 56) . ISBN : 978-92-871-0103-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne  european convention  international commercial arbitration  arbitrage commercial international  uniform law  loi uniforme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0912	XVII 1966 CON	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe / Unidroit

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Unidroit, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1970 Importance : 253 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux  ventes  crédit  objet mobiliers corporels  états-membres  conseil de l'Europe  études comparatives  droit comparé  Unidroit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe [texte imprimé] / Unidroit, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1970 . - 253 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux  ventes  crédit  objet mobiliers corporels  états-membres  conseil de l'Europe  études comparatives  droit comparé  Unidroit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2057	XV 1970 UNI	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

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