Titre :	Une société de droit européen ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jeanne BOUCOURECHLIEV, Auteur
Editeur :	Presses de Sciences Po
Année de publication :	1999
Importance :	125 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7246-0785-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Mots-clés :	droit communautaire des sociétés  liberté d'établissement  harmonisation  droits nationaux  société européenne  PME  statut de société privée européenne  société de partenaires
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux.

Une société de droit européen ? [texte imprimé] / Jeanne BOUCOURECHLIEV, Auteur . - Presses de Sciences Po, 1999 . - 125 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7246-0785-7
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Mots-clés :	droit communautaire des sociétés  liberté d'établissement  harmonisation  droits nationaux  société européenne  PME  statut de société privée européenne  société de partenaires
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux.