| Titre : |
Le crédit documentaire |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Benoît FERON, Auteur |
| Editeur : |
Anthemis |
| Année de publication : |
2010 |
| Importance : |
218 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87455-218-2 |
| Langues : |
Français (fre) Anglais (eng) |
| Catégories : |
Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce international
|
| Mots-clés : |
droit bancaire droit commercial international chaîne de contrat obligations RUU 600 CCI fraudes dérives crédit documentaire |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique. Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux. En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette nouvelle version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007. Ce nouveau texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation. Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet. |
Le crédit documentaire [texte imprimé] / Benoît FERON, Auteur . - Anthemis, 2010 . - 218 pages ; Broché. ISBN : 978-2-87455-218-2 Langues : Français ( fre) Anglais ( eng)
| Catégories : |
Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce international
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| Mots-clés : |
droit bancaire droit commercial international chaîne de contrat obligations RUU 600 CCI fraudes dérives crédit documentaire |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique. Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux. En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette nouvelle version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007. Ce nouveau texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation. Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet. |
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