La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques / Charles-Emmanuel CÔTÉ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques Titre original : L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Emmanuel CÔTÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : Yvon Blais Collection : Mondialisation et droit international Importance : 635 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89635-132-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commercial international  OMC  responsabilité  plaintes  voies de recours  droit international général  protection diplomatique  théorie  traités d'intégration économique régionale  droit international de l'investissement étranger direct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques = L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC [texte imprimé] / Charles-Emmanuel CÔTÉ, Auteur . - Bruylant : Yvon Blais, 2007 . - 635 pages ; Broché. - (Mondialisation et droit international) . ISBN : 978-2-89635-132-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commercial international  OMC  responsabilité  plaintes  voies de recours  droit international général  protection diplomatique  théorie  traités d'intégration économique régionale  droit international de l'investissement étranger direct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1895	XVII 2007 COT	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

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