| Titre : |
Valeurs non marchandes et droit de l'OMC |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Véronique GUÈVREMENT, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur |
| Editeur : |
Bruylant |
| Année de publication : |
2013 |
| Collection : |
Mondialisation et droit international |
| Importance : |
664 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-4204-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit international économique
|
| Mots-clés : |
valeurs non-marchandes OMC préférences collectives exception régime GATT mécanismes clauses dérogatoires préservation équilibre droits obligations règle formulation interprétation gouvernance mondiale |
| Index. décimale : |
340.97 : Droit commercial (conflit de lois) |
| Résumé : |
L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies.
L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC.
Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'oeuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.
L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheurs |
Valeurs non marchandes et droit de l'OMC [texte imprimé] / Véronique GUÈVREMENT, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 664 pages ; Broché. - ( Mondialisation et droit international) . ISBN : 978-2-8027-4204-3 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit international économique
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| Mots-clés : |
valeurs non-marchandes OMC préférences collectives exception régime GATT mécanismes clauses dérogatoires préservation équilibre droits obligations règle formulation interprétation gouvernance mondiale |
| Index. décimale : |
340.97 : Droit commercial (conflit de lois) |
| Résumé : |
L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies.
L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC.
Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'oeuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.
L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheurs |
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