Titre :	Droit de la régulation bancaire
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur
Editeur :	Revue Banque
Année de publication :	2012
Importance :	350 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-86325-604-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit bancaire et financier
Mots-clés :	régulation bancaire  professionnels régulés  établissements de crédit  régulateur bancaire  organisation  attributions  coopération  lutte  risque systémique  blanchiment d'argent  financement du terrorisme  protection  clientèle
Index. décimale :	346.440 82 : Droit bancaire - France
Résumé :	C'est à la faveur de la crise de 1929 que les Etats ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire. Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société. En effet, seule une gouvernance efficiente des établissements de crédit est à même de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Les auteurs offrent, au professionnel comme à l'étudiant, un panorama complet de la régulation bancaire en France : cadre réglementaire de l'activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes ; statut des professionnels régulés ; missions et attributions de l'ACP. Cet ouvrage est le premier, en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l'Autorité de contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et désormais Bâle III) ; une matière au coeur du financement de l'économie.

Droit de la régulation bancaire [texte imprimé] / Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur . - Revue Banque, 2012 . - 350 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-604-6
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit bancaire et financier
Mots-clés :	régulation bancaire  professionnels régulés  établissements de crédit  régulateur bancaire  organisation  attributions  coopération  lutte  risque systémique  blanchiment d'argent  financement du terrorisme  protection  clientèle
Index. décimale :	346.440 82 : Droit bancaire - France
Résumé :	C'est à la faveur de la crise de 1929 que les Etats ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire. Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société. En effet, seule une gouvernance efficiente des établissements de crédit est à même de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Les auteurs offrent, au professionnel comme à l'étudiant, un panorama complet de la régulation bancaire en France : cadre réglementaire de l'activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes ; statut des professionnels régulés ; missions et attributions de l'ACP. Cet ouvrage est le premier, en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l'Autorité de contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et désormais Bâle III) ; une matière au coeur du financement de l'économie.