Titre :	La loi sur la sécurité financière
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Hubert de VAUPLANE, Auteur
Editeur :	La Revue Banque
Année de publication :	2004
Importance :	262 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-86325-408-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit bancaire et financier Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Mots-clés :	marché financier  valeurs mobilières  droit  autorités de contrôle  droit des marchés financiers  droit des sociétés  modernisation
Index. décimale :	346.440 92 : Investissement
Résumé :	La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière a profondément modifié le paysage de l'organisation et du fonctionnement des marchés financiers en France. L'objet du présent ouvrage est de commenter les principales dispositions de cette loi : la création de l'Autorité des marchés financiers, la réforme des autorités de contrôle du secteur bancaire et de l'assurance, la réforme du démarchage bancaire et financier, la modernisation du régime des opérations de titrisation, et la prise en compte des conséquences de l'affaire Enron en matière comptable tout comme en matière de Corpofate Governance.

La loi sur la sécurité financière [texte imprimé] / Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Hubert de VAUPLANE, Auteur . - La Revue Banque, 2004 . - 262 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-408-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit bancaire et financier Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Mots-clés :	marché financier  valeurs mobilières  droit  autorités de contrôle  droit des marchés financiers  droit des sociétés  modernisation
Index. décimale :	346.440 92 : Investissement
Résumé :	La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière a profondément modifié le paysage de l'organisation et du fonctionnement des marchés financiers en France. L'objet du présent ouvrage est de commenter les principales dispositions de cette loi : la création de l'Autorité des marchés financiers, la réforme des autorités de contrôle du secteur bancaire et de l'assurance, la réforme du démarchage bancaire et financier, la modernisation du régime des opérations de titrisation, et la prise en compte des conséquences de l'affaire Enron en matière comptable tout comme en matière de Corpofate Governance.