| Titre : |
Technique contractuelle |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur |
| Mention d'édition : |
5ème édition |
| Editeur : |
Éditions Francis Lefebvre |
| Année de publication : |
2017 |
| Importance : |
454 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-36893-253-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit commun des contrats
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| Mots-clés : |
technique contractuelle naissance relations contractuelles partenaires opération chose ouvrage prix territoire durée effets du contrat circulation du contrat extinction du contrat causes effets clauses d'adaptation clauses d'interprétation clauses d'avenant clauses de différend clauses de preuve clauses de conservation clauses de mise en oeuvre signatures |
| Index. décimale : |
346.440 22 : Contrats (droit) - France |
| Résumé : |
Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution. Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.
L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter. Il est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges. |
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346 : Droit Privé 
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