Contrats publics et arbitrage d'investissements / Philippe COLEMAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats publics et arbitrage d'investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 854 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08840-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage  contrats publics  investissements  droit administratif Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État. Contrats publics et arbitrage d'investissements [texte imprimé] / Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 854 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public) . ISBN : 978-2-275-08840-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage  contrats publics  investissements  droit administratif Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.

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0288	XIII 2021 COL	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

Droit comparé des contrats publics / Rozen NOGUELLOU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit comparé des contrats publics Titre original : Comparative Law on Public Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Rozen NOGUELLOU, Auteur ; Ulrich STELKENS, Auteur ; Hanna SCHROEDER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Importance : 1012 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3022-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : globalisation  contrats publics Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics. Droit comparé des contrats publics = Comparative Law on Public Contracts [texte imprimé] / Rozen NOGUELLOU, Auteur ; Ulrich STELKENS, Auteur ; Hanna SCHROEDER, Auteur . - Bruylant, 2010 . - 1012 pages. ISBN : 978-2-8027-3022-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : globalisation  contrats publics Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics.

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0110	IV 2010 NOG	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

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