Titre :	Le règlement des différends à l'OMC
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Éric CANAL-FORGUES, Auteur ; Alexandre THILIER, Auteur
Editeur :	Bruylant
Année de publication :	2003
Importance :	161 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-1754-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Règlement des différends
Mots-clés :	règlement des différends  caractères fondamentaux  procédure  juridiction  OMC  consultations  examen  organe d'appel  décisions  recommandations  mise en oeuvre  droit applicable  interprétation des accords  accords visés  droit conventionnel
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel. Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges à la suite du lacement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales lancé en 2001 à Doha et, plus généralement, à un public informé des enjeux de la libéralisation du commerce mondial, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial mais aussi ceux qui touchent plus directement le pacte social national dans la perspective d'un développement durable au travers, notamment, des nouvelles questions de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire.

Le règlement des différends à l'OMC [texte imprimé] / Éric CANAL-FORGUES, Auteur ; Alexandre THILIER, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 161 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1754-6
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Règlement des différends
Mots-clés :	règlement des différends  caractères fondamentaux  procédure  juridiction  OMC  consultations  examen  organe d'appel  décisions  recommandations  mise en oeuvre  droit applicable  interprétation des accords  accords visés  droit conventionnel
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel. Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges à la suite du lacement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales lancé en 2001 à Doha et, plus généralement, à un public informé des enjeux de la libéralisation du commerce mondial, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial mais aussi ceux qui touchent plus directement le pacte social national dans la perspective d'un développement durable au travers, notamment, des nouvelles questions de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire.