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Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital / Rodrigue NTUNGU
Titre : Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodrigue NTUNGU, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2013 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-00195-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit des contrats investissements négociation du contrat Afrique Index. décimale : 346.670 7 : Droit commercial - Afrique centrale Résumé : Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'Ohada, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ? Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital [texte imprimé] / Rodrigue NTUNGU, Auteur . - L'Harmattan, 2013.
ISBN : 978-2-343-00195-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit des contrats investissements négociation du contrat Afrique Index. décimale : 346.670 7 : Droit commercial - Afrique centrale Résumé : Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'Ohada, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0108 VI 2013 NTU Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible