| Titre : |
L'organisation mondiale du commerce Droit institutionnel et substantiel |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Thiébaut FLORY, Auteur |
| Editeur : |
Bruylant |
| Année de publication : |
1999 |
| Importance : |
248 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-1247-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit international économique
|
| Mots-clés : |
OMC droit international économie échanges internationaux règlement des litiges évolution historique droit institutionnel droit substantiel |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
Le G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) avait été signé à Genève le 30 octobre 1947. Les accords du cycle d'Uruguay - instituant l'Organisation mondiale du Commerce - sont entrés en vigueur le lier janvier 1995. Le système commercial multilatéral a maintenant un peu plus de cinquante ans d'existence. L'O.M.C., en constituant actuellement le cadre institutionnel et juridique de la mondialisation des échanges et en permettant le règlement des contentieux commerciaux interétatiques, prend de plus en plus d'importance. Aussi, cet ouvrage se propose-t-il d'étudier, sous forme de synthèse, les principaux aspects juridiques du système commercial mondial, tant sur le plan institutionnel que sur le plan du droit substantiel. Tout au long de ce livre, sont spécialement analysés la place de la Communauté dans le système commercial mondial ainsi que les rapports entre le droit du G.A.T.T.-O.M.C. et le droit communautaire. Cet ouvrage, ainsi conçu, s'adresse non seulement aux universitaires, chercheurs et étudiants, mais également aux praticiens du droit du commerce international. |
L'organisation mondiale du commerce Droit institutionnel et substantiel [texte imprimé] / Thiébaut FLORY, Auteur . - Bruylant, 1999 . - 248 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-1247-3 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit international économique
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| Mots-clés : |
OMC droit international économie échanges internationaux règlement des litiges évolution historique droit institutionnel droit substantiel |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
Le G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) avait été signé à Genève le 30 octobre 1947. Les accords du cycle d'Uruguay - instituant l'Organisation mondiale du Commerce - sont entrés en vigueur le lier janvier 1995. Le système commercial multilatéral a maintenant un peu plus de cinquante ans d'existence. L'O.M.C., en constituant actuellement le cadre institutionnel et juridique de la mondialisation des échanges et en permettant le règlement des contentieux commerciaux interétatiques, prend de plus en plus d'importance. Aussi, cet ouvrage se propose-t-il d'étudier, sous forme de synthèse, les principaux aspects juridiques du système commercial mondial, tant sur le plan institutionnel que sur le plan du droit substantiel. Tout au long de ce livre, sont spécialement analysés la place de la Communauté dans le système commercial mondial ainsi que les rapports entre le droit du G.A.T.T.-O.M.C. et le droit communautaire. Cet ouvrage, ainsi conçu, s'adresse non seulement aux universitaires, chercheurs et étudiants, mais également aux praticiens du droit du commerce international. |
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L'organisation mondiale du commerce Droit institutionnel et substantiel
