| Titre : |
Les droits du contrat à travers l'Internet |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Akodah AYEWOUADAN, Auteur ; Hugues KENFACK, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
Larcier |
| Année de publication : |
2012 |
| Collection : |
Création, information, communication |
| Importance : |
392 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-5366-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
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| Mots-clés : |
internet contrats conclusion par voie électronique loi obligation précontractuelle d'information consentement manifestation formalisme preuve droit du contentieux règlement judiciaire outils internationaux droit international privé contrat électronique de consommation juridiction compétente loi applicable règlement alternatif du contentieux |
| Index. décimale : |
346.020 2854678 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Informatique appliquée - Internet |
| Résumé : |
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie.
L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.
Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière.
L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
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Les droits du contrat à travers l'Internet [texte imprimé] / Akodah AYEWOUADAN, Auteur ; Hugues KENFACK, Préfacier, etc. . - Larcier, 2012 . - 392 pages ; Broché. - ( Création, information, communication) . ISBN : 978-2-8044-5366-4 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
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| Mots-clés : |
internet contrats conclusion par voie électronique loi obligation précontractuelle d'information consentement manifestation formalisme preuve droit du contentieux règlement judiciaire outils internationaux droit international privé contrat électronique de consommation juridiction compétente loi applicable règlement alternatif du contentieux |
| Index. décimale : |
346.020 2854678 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Informatique appliquée - Internet |
| Résumé : |
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie.
L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.
Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière.
L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
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