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Titre : L'Apport de la jurisprudence arbitrale Titre original : L'Arbitrage Commercial International Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LALIVE, Préfacier, etc. Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1986 Importance : 259 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2039-7 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Mots-clés : droit international privé exécution des sentences arbitrage règlement des différends loi de police bonne foi contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Apport de la jurisprudence arbitrale = L'Arbitrage Commercial International [texte imprimé] / Pierre LALIVE, Préfacier, etc. . - ICC Publishing, 1986 . - 259 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2039-7
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI Mots-clés : droit international privé exécution des sentences arbitrage règlement des différends loi de police bonne foi contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1181 XVIII 1986 LAL Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Arbitration and Expertise Titre original : Arbitrage et expertise Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerald AKSEN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1994 Importance : 181 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0178-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage expertise procédures droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Arbitration and Expertise = Arbitrage et expertise [texte imprimé] / Gerald AKSEN, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1994 . - 181 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0178-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage expertise procédures droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1166 XVIII 1994 AKS Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Arbitration and State Enterprises Titre original : Survey on the National and International State of Law and Practice Type de document : texte imprimé Auteurs : Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1984 Autre Editeur : ICC Publishing Importance : 120 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6544-184-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration state enterprises entreprises d'état applicable law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Arbitration and State Enterprises = Survey on the National and International State of Law and Practice [texte imprimé] / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL : ICC Publishing, 1984 . - 120 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-6544-184-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration state enterprises entreprises d'état applicable law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1142 XVII 1984 BOC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Audit d'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter WALLENBERG, Préfacier, etc. ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1989 Importance : 24 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2089-2 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affairesMots-clés : CCI audit d'environnement outil de gestion étapes contrôle conclusions projet de rapport plan d'action rapport final Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Que signifie exactement l'audit d'environnement ? Pourquoi l'industrie doit-elle organiser des audits d'environnement ? Qui doit en être chargé et à qui les rapports doivent-ils être remis ? Quelle méthodologie appliquer ?
Cette brochure apporte à ces questions les premières réponses internationalement admises - dans une prise de position adoptée par la CCI en novembre 1988. Elle définit les audits comme un outil de gestion et précise qu'ils doivent relever de la seule responsabilité de l'entreprise. Le texte répond à cinq autres objectifs :
- souligner à l'intention des dirigeants d'entreprise les avantages de l'audit d'environnement ;
- démontrer leur valeur aux autorités compétentes ;
- contribuer à conférer aux audits une réputation d'instrument crédible et digne de confiance pour le personnel des entreprises, les communautés locales, les associations écologistes et le grand public ;
- fixer au plan mondial un cadre mutuellement reconnu pour la discussion et l'action ;
- proposer une méthodologie pratique normalisée aux personnes spécifiquement chargées de procéder aux audits.
Le contexte générale de cette initiative est exposé dans un avant-propos du Président de la CCI et complété par les messages de soutien de vingt grandes organisations internationales.
Cette brochure est autant un guide pratique qu'une importante déclaration d'autodiscipline de la communauté économique. Au moment où les problèmes d'environnement retiennent de plus en plus l'attention des responsables politiques et de l'opinion publique, cette brochure mérite d'être largement diffusée auprès de la communauté économique, des milieux gouvernementaux et des associations écologistes.Audit d'environnement [texte imprimé] / Peter WALLENBERG, Préfacier, etc. ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publishing, 1989 . - 24 pages.
ISBN : 978-92-842-2089-2
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affairesMots-clés : CCI audit d'environnement outil de gestion étapes contrôle conclusions projet de rapport plan d'action rapport final Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Que signifie exactement l'audit d'environnement ? Pourquoi l'industrie doit-elle organiser des audits d'environnement ? Qui doit en être chargé et à qui les rapports doivent-ils être remis ? Quelle méthodologie appliquer ?
Cette brochure apporte à ces questions les premières réponses internationalement admises - dans une prise de position adoptée par la CCI en novembre 1988. Elle définit les audits comme un outil de gestion et précise qu'ils doivent relever de la seule responsabilité de l'entreprise. Le texte répond à cinq autres objectifs :
- souligner à l'intention des dirigeants d'entreprise les avantages de l'audit d'environnement ;
- démontrer leur valeur aux autorités compétentes ;
- contribuer à conférer aux audits une réputation d'instrument crédible et digne de confiance pour le personnel des entreprises, les communautés locales, les associations écologistes et le grand public ;
- fixer au plan mondial un cadre mutuellement reconnu pour la discussion et l'action ;
- proposer une méthodologie pratique normalisée aux personnes spécifiquement chargées de procéder aux audits.
Le contexte générale de cette initiative est exposé dans un avant-propos du Président de la CCI et complété par les messages de soutien de vingt grandes organisations internationales.
Cette brochure est autant un guide pratique qu'une importante déclaration d'autodiscipline de la communauté économique. Au moment où les problèmes d'environnement retiennent de plus en plus l'attention des responsables politiques et de l'opinion publique, cette brochure mérite d'être largement diffusée auprès de la communauté économique, des milieux gouvernementaux et des associations écologistes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0899 XVIII 1989 WAL Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : A Business Guide to Privacy and Data Protection Legislation Type de document : texte imprimé Auteurs : Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1981 Importance : 369 pages Format : Couverture à spirales Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : privacy data protection legislation droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue A Business Guide to Privacy and Data Protection Legislation [texte imprimé] / Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. . - ICC Publishing, 1981 . - 369 pages ; Couverture à spirales.
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : privacy data protection legislation droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1163 XX 1981 WIN Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible PermalinkPermalinkPermalinkCollection of procedural decisions in ICC arbitration 1993-1996 / Recueil des décisions de procédure dans l'arbitrage CCI / Dominique HASCHER
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