Titre :	Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Cour de cassation, Auteur
Editeur :	La Documentation Française
Année de publication :	2017
Collection :	Etude annuelle
Importance :	304 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-145469-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	mondialisation  juges  règles supranationales  lois étrangères  éviction  ordre public  exequatur  justice mondiale  collaboration  compétence juge français  maintien
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n'en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés). Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.

Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation [texte imprimé] / Cour de cassation, Auteur . - La Documentation Française, 2017 . - 304 pages ; Broché. - (Etude annuelle) .
ISBN : 978-2-11-145469-9
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	mondialisation  juges  règles supranationales  lois étrangères  éviction  ordre public  exequatur  justice mondiale  collaboration  compétence juge français  maintien
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n'en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés). Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.