Titre :	Les sources du droit et la réforme juridique en Chine
Titre original :	Sources of law and legal reform in China
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE, Auteur ; François TERRE, Préfacier, etc.
Editeur :	Litec
Année de publication :	2004
Collection :	Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Importance :	350 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-0439-3
Langues :	Français (fre) Anglais (eng)
Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	sources du droit  réforme juridique  Chine
Index. décimale :	349.51
Résumé :	Au lendemain de l'entrée de la Chine dans l'OMC et après vingt ans de réforme, le droit chinois se trouve à un tournant. Le vide juridique laissé par la période maoïste est comblé, mais l'application souvent inefficace du droit le met face à de nouveaux défis : quel droit et quelles sources de droit pour la Chine de demain ? Tel est le sujet de réflexion du colloque sur “ Les sources du droit et la réforme juridique en Chine ” dont les actes sont publiés ici. Après une première partie sur l'enjeu de la question (I), sont successivement abordées la source formelle et principale du droit chinois : le droit écrit (II), et les sources informelles dont le rôle ne cesse de croître dans la pratique : la coutume, les usages (III) et les décisions judiciaires (IV). Les réflexions historiques sur la première modernisation du droit chinois au début du XXe siècle avec la codification à l'européenne et les interventions des juristes français d'approche comparatiste enrichissent sans conteste les échanges et réflexions.

Les sources du droit et la réforme juridique en Chine = Sources of law and legal reform in China [texte imprimé] / Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE, Auteur ; François TERRE, Préfacier, etc. . - Litec, 2004 . - 350 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-0439-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)

Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	sources du droit  réforme juridique  Chine
Index. décimale :	349.51
Résumé :	Au lendemain de l'entrée de la Chine dans l'OMC et après vingt ans de réforme, le droit chinois se trouve à un tournant. Le vide juridique laissé par la période maoïste est comblé, mais l'application souvent inefficace du droit le met face à de nouveaux défis : quel droit et quelles sources de droit pour la Chine de demain ? Tel est le sujet de réflexion du colloque sur “ Les sources du droit et la réforme juridique en Chine ” dont les actes sont publiés ici. Après une première partie sur l'enjeu de la question (I), sont successivement abordées la source formelle et principale du droit chinois : le droit écrit (II), et les sources informelles dont le rôle ne cesse de croître dans la pratique : la coutume, les usages (III) et les décisions judiciaires (IV). Les réflexions historiques sur la première modernisation du droit chinois au début du XXe siècle avec la codification à l'européenne et les interventions des juristes français d'approche comparatiste enrichissent sans conteste les échanges et réflexions.