Effets juridiques de la sentence internationale / Abdelhamid EL OUALI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Effets juridiques de la sentence internationale Titre original : Contribution à l'étude de l'exécution des normes internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid EL OUALI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1984 Collection : Bibliothèque de droit international Importance : 321 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01012-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : sentence internationale  ordre juridique international  ordre juridique interne  effets juridiques  exécution des normes internationales Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Effets juridiques de la sentence internationale = Contribution à l'étude de l'exécution des normes internationales [texte imprimé] / Abdelhamid EL OUALI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1984 . - 321 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit international) . ISBN : 978-2-275-01012-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : sentence internationale  ordre juridique international  ordre juridique interne  effets juridiques  exécution des normes internationales Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem

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0927	XVII 1984 ELO	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Les motifs non-juridiques des jugements internationaux / Florian COUVEINHES MATSUMOTO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les motifs non-juridiques des jugements internationaux Titre original : Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 211 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00816-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : motifs non-juridiques  jugements internationaux  notion  distinction  motifs juridiques  contentieux  droit de la mer  contentieux territorial  motifs scientifiques  contentieux environnemental international  cour international de justice  cour pénale internationale  OMC  CEDH Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Les motifs non-juridiques des jugements internationaux = Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS [texte imprimé] / Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur . - Pedone, 2016 . - 211 pages ; Broché. ISBN : 978-2-233-00816-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : motifs non-juridiques  jugements internationaux  notion  distinction  motifs juridiques  contentieux  droit de la mer  contentieux territorial  motifs scientifiques  contentieux environnemental international  cour international de justice  cour pénale internationale  OMC  CEDH Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem

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2061	XVII 2016 COU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

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