Titre de série :	Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 2
Titre :	Journée de la Société de législation comparée : France, Roumanie, Allemagne, Hongrie
Titre original :	Année 1980
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Société de législation comparée, Auteur
Editeur :	Société de législation comparée
Année de publication :	1981
Importance :	368 pages
Format :	Broché
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit comparé et droits étrangers
Mots-clés :	sanctions privatives  non privatives  liberté  obligation du chercheur  contrat de recherche  techniques  déconcentration financière  gestion des services publics  contrôle  constatations de fait  juge de cassation  droit civil  droit public  droit pénal  principes généraux du droit  droit international public  droit administratif  droit privé
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 2. Journée de la Société de législation comparée = Année 1980 : France, Roumanie, Allemagne, Hongrie [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1981 . - 368 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit comparé et droits étrangers
Mots-clés :	sanctions privatives  non privatives  liberté  obligation du chercheur  contrat de recherche  techniques  déconcentration financière  gestion des services publics  contrôle  constatations de fait  juge de cassation  droit civil  droit public  droit pénal  principes généraux du droit  droit international public  droit administratif  droit privé
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue