L'arbitrage commercial international en Suisse face aux régles de concurrence de la CEE / Dominique HAHN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'arbitrage commercial international en Suisse face aux régles de concurrence de la CEE Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique HAHN, Auteur Editeur : Georg Année de publication : 1983 Collection : Études suisses de droit international num. 36 Importance : 159 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commercial international  Suisse  règles de concurrence  CEE  ordre juridique communautaire  objet du litige  caractère arbitrable  compétences de l'arbitre  autorités communautaires  décisions  résolution des litiges  droits applicables  contrôle judiciaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage commercial international en Suisse face aux régles de concurrence de la CEE [texte imprimé] / Dominique HAHN, Auteur . - Georg, 1983 . - 159 pages ; Broché. - (Études suisses de droit international; 36) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commercial international  Suisse  règles de concurrence  CEE  ordre juridique communautaire  objet du litige  caractère arbitrable  compétences de l'arbitre  autorités communautaires  décisions  résolution des litiges  droits applicables  contrôle judiciaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0925	XVII 1983 HAH	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Contrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées / Jean-Pierre REGLI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre REGLI, Auteur Editeur : Georg Année de publication : 1983 Collection : Études suisses de droit international num. 33 Importance : 188 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8257-0095-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends Mots-clés : state contract  contrat d'état  investissements internationaux  litiges états-personnes privées  BIRD  CIRDI  droit applicable  convention arbitrale  procédure arbitrale  difficultés procédurales  loi applicable  exécution de la sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées [texte imprimé] / Jean-Pierre REGLI, Auteur . - Georg, 1983 . - 188 pages ; Broché. - (Études suisses de droit international; 33) . ISBN : 978-2-8257-0095-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends Mots-clés : state contract  contrat d'état  investissements internationaux  litiges états-personnes privées  BIRD  CIRDI  droit applicable  convention arbitrale  procédure arbitrale  difficultés procédurales  loi applicable  exécution de la sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0926	XIII 1983 REG	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

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