Titre de série :	Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7
Titre :	Journée de la Société de législation comparée : France, Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie
Titre original :	Année 1985
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Société de législation comparée, Auteur
Editeur :	Société de législation comparée
Année de publication :	1986
Importance :	412 pages
Format :	Broché
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit international public et organisations internationales
Mots-clés :	malades mentaux  protection  droit civil  droit public  droit pénal  condition juridique  France  Hongrie  baux d'habitation  réparation  erreur judiciaire  Yougoslavie  rôle  fonction  bicaméralisme  sources  méthodes  droit commercial international  Bulgarie  arbitrage  usages  loi applicable  transports internationaux de marchandises  contrats internationaux  organisations internationales  unification
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée = Année 1985 : France, Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1986 . - 412 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit international public et organisations internationales
Mots-clés :	malades mentaux  protection  droit civil  droit public  droit pénal  condition juridique  France  Hongrie  baux d'habitation  réparation  erreur judiciaire  Yougoslavie  rôle  fonction  bicaméralisme  sources  méthodes  droit commercial international  Bulgarie  arbitrage  usages  loi applicable  transports internationaux de marchandises  contrats internationaux  organisations internationales  unification
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue