Défis du droit des affaires en Afrique / Didier LOUKAKOU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Défis du droit des affaires en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier LOUKAKOU, Auteur ; Boubou KEITA, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2020 Collection : Études africaines. Série Droit Importance : 356 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19194-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Mots-clés : droit des affaires  Afrique  OHADA Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : Cet ouvrage est consacré aux défis du droit des affaires en Afrique. Il analyse les mécanismes juridiques permettant de favoriser la création et le développement des entreprises, d'optimiser leur financement, de simplifier leur administration et leur direction, d'encourager et sécuriser les investissements. Défis du droit des affaires en Afrique [texte imprimé] / Didier LOUKAKOU, Auteur ; Boubou KEITA, Auteur . - L'Harmattan, 2020 . - 356 pages ; Broché. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-19194-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Mots-clés : droit des affaires  Afrique  OHADA Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : Cet ouvrage est consacré aux défis du droit des affaires en Afrique. Il analyse les mécanismes juridiques permettant de favoriser la création et le développement des entreprises, d'optimiser leur financement, de simplifier leur administration et leur direction, d'encourager et sécuriser les investissements.

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0089	VI 2020 LOU	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Le droit OHADA des sociétés coopératives / Jean GATSI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit OHADA des sociétés coopératives Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean GATSI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2011 Collection : Droits africains et malgache Importance : 200 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56544-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international économique Mots-clés : OHADA  sociétés coopératives  Afrique Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA. Le droit OHADA des sociétés coopératives [texte imprimé] / Jean GATSI, Auteur . - L'Harmattan, 2011 . - 200 pages ; Broché. - (Droits africains et malgache) . ISBN : 978-2-296-56544-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international économique Mots-clés : OHADA  sociétés coopératives  Afrique Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.

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0112	VI 2011 GAT	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA / Pascal ANCEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal ANCEL, Auteur ; Benoit LE BARS, Auteur ; Roger MASAMBA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2004 Collection : Affaires, finances Importance : 344 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0422-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : OHADA  droit des affaires africain Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres. Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports. L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. 11 contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique. Note de contenu : Droit des affaires : Afrique Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur ; Benoit LE BARS, Auteur ; Roger MASAMBA, Auteur . - Litec, 2004 . - 344 pages. - (Affaires, finances) . ISBN : 978-2-7110-0422-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : OHADA  droit des affaires africain Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres. Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports. L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. 11 contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique. Note de contenu : Droit des affaires : Afrique Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

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0140	IV 2004 ANC	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties / Thierry PIETTE-COUDOL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry PIETTE-COUDOL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Importance : 252 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05271-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : OHADA  numérique  Afrique  dématérialisation Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). À partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des États, notamment ceux de l'OHADA. Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique. L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain. Thierry PIETTE-COUDOL est avocat au barreau de Paris. Après avoir enseigné en université en Afrique et en France pendant une quinzaine d'années, il rejoint les praticiens pour mener diverses actions de recherche appliquée au numérique. Avocat technologue, expert en matière de dématérialisation documentaire et de sécurisation des flux électroniques, il a participé à la révision de l'AUDCG en se chargeant des dispositions nouvelles relatives au numérique. Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties [texte imprimé] / Thierry PIETTE-COUDOL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 252 pages. ISBN : 978-2-275-05271-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : OHADA  numérique  Afrique  dématérialisation Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). À partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des États, notamment ceux de l'OHADA. Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique. L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain. Thierry PIETTE-COUDOL est avocat au barreau de Paris. Après avoir enseigné en université en Afrique et en France pendant une quinzaine d'années, il rejoint les praticiens pour mener diverses actions de recherche appliquée au numérique. Avocat technologue, expert en matière de dématérialisation documentaire et de sécurisation des flux électroniques, il a participé à la révision de l'AUDCG en se chargeant des dispositions nouvelles relatives au numérique.

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0102	IV 2016 PIE	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

L'OHADA et la common law / Ibrahim ABDOURAOUFI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'OHADA et la common law Type de document : texte imprimé Auteurs : Ibrahim ABDOURAOUFI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2020 Collection : Études africaines. Série Droit Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-20251-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Mots-clés : ohada  common law  Afrique  droits africains des affaires  investissement Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers « l'autre » système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent. L'OHADA et la common law [texte imprimé] / Ibrahim ABDOURAOUFI, Auteur . - L'Harmattan, 2020 . - 252 pages ; Broché. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-20251-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Mots-clés : ohada  common law  Afrique  droits africains des affaires  investissement Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers « l'autre » système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent.

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0085	VI 2020 ABD	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

OHADA / Joseph ISSA-SAYEGH

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Répertoire quinquennal OHADA 2000-2005 / Joseph ISSA-SAYEGH  

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Les usages et le droit OHADA / Olga BALLAL

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