Titre :	L'entreprise et les conflits internationaux de lois
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Louis D'AVOUT (1978), Auteur
Editeur :	Martinus Nijhoff
Année de publication :	2019
Importance :	876 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-90-04-41668-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	entreprise  droit international privé  conflits de lois  internationalisation des entreprises  localisation  délits civils  biens professionnels  doing business  établissement de l'opérateur  droit économique  critères de rattachement  intérêt de l'entreprise  nationalité des multinationales
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l'entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu'il remettrait en cause l'autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l'entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d'applicabilité des lois en droit des affaires contemporain: localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l'entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d'origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l'urgence d'une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.

L'entreprise et les conflits internationaux de lois [texte imprimé] / Louis D'AVOUT (1978), Auteur . - Martinus Nijhoff, 2019 . - 876 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-41668-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	entreprise  droit international privé  conflits de lois  internationalisation des entreprises  localisation  délits civils  biens professionnels  doing business  établissement de l'opérateur  droit économique  critères de rattachement  intérêt de l'entreprise  nationalité des multinationales
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l'entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu'il remettrait en cause l'autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l'entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d'applicabilité des lois en droit des affaires contemporain: localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l'entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d'origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l'urgence d'une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.