| Titre : |
Normes comptables et droit privé |
| Titre original : |
Analyse juridique des documents comptables |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
Presses universitaires d'Aix-Marseille |
| Année de publication : |
2014 |
| Collection : |
Institut de droit des affaires |
| Importance : |
502 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7314-0954-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
|
| Mots-clés : |
normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents |
| Index. décimale : |
346.063 : Droit des organisations - Comptabilité |
| Résumé : |
Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. |
Normes comptables et droit privé = Analyse juridique des documents comptables [texte imprimé] / Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 502 pages ; Broché. - ( Institut de droit des affaires) . ISBN : 978-2-7314-0954-3 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
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| Mots-clés : |
normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents |
| Index. décimale : |
346.063 : Droit des organisations - Comptabilité |
| Résumé : |
Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. |
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