Titre :	China Trade Law
Titre original :	Code of the Foreign Trade Law of the People's Republic of China
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	François DE BAUW, Auteur ; Bernard DEWIT, Auteur ; Michel VERWILGHEN, Préfacier, etc.
Editeur :	Bruylant
Année de publication :	1982
Importance :	572 pages
Format :	Relié
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-0296-2
Langues :	Français (fre) Anglais (eng)
Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	entreprises mixtes  capitaux chinois  zones économiques spéciales  bureaux permanents  impôt sur le revenu  douanes  banque de chine  contrôle des changes  inspection  mise à l'essai  marchandises importées  marchandises exportées  assurances  marques de fabrique  marques de commerce  inventions  contrats pétroliers  arbitrage  contrats économiques  profession d'avocat  accords-cadres bilatéraux
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

China Trade Law = Code of the Foreign Trade Law of the People's Republic of China [texte imprimé] / François DE BAUW, Auteur ; Bernard DEWIT, Auteur ; Michel VERWILGHEN, Préfacier, etc. . - Bruylant, 1982 . - 572 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-0296-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)

Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	entreprises mixtes  capitaux chinois  zones économiques spéciales  bureaux permanents  impôt sur le revenu  douanes  banque de chine  contrôle des changes  inspection  mise à l'essai  marchandises importées  marchandises exportées  assurances  marques de fabrique  marques de commerce  inventions  contrats pétroliers  arbitrage  contrats économiques  profession d'avocat  accords-cadres bilatéraux
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue