| Titre : |
Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Aurélien ANTOINE, Auteur ; Sébastien BERNARD, Préfacier, etc. ; Bernard STIRN, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
LGDJ Lextenso |
| Année de publication : |
2009 |
| Collection : |
Bibliothèque de droit public num. 261 |
| Importance : |
546 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-03436-2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit économique, droit du marché
|
| Mots-clés : |
prérogatives de puissance publique droit de la concurrence caractère unilatéral détenteurs limitation du recours encadrement traditionnel normes opposables contrôle garanties sanction |
| Index. décimale : |
342.440 6 : Pouvoir exécutif (droit) - France |
| Résumé : |
Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'imposé la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés.
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Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence [texte imprimé] / Aurélien ANTOINE, Auteur ; Sébastien BERNARD, Préfacier, etc. ; Bernard STIRN, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2009 . - 546 pages ; Broché. - ( Bibliothèque de droit public; 261) . ISBN : 978-2-275-03436-2 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit économique, droit du marché
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| Mots-clés : |
prérogatives de puissance publique droit de la concurrence caractère unilatéral détenteurs limitation du recours encadrement traditionnel normes opposables contrôle garanties sanction |
| Index. décimale : |
342.440 6 : Pouvoir exécutif (droit) - France |
| Résumé : |
Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'imposé la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés.
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