Titre :	Droit du commerce international
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Valérie PIRONON, Auteur
Mention d'édition :	2ème édition mise à jour
Editeur :	Presses universitaires de France
Année de publication :	2020
Collection :	Thémis
Importance :	676 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-13-081493-1
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	commerce international  sources  droit applicable  création normative  articulation des normes  opérateurs  entreprise  état  opérations  accès au marché  contrats spéciaux  pratiques contractuelles transversales  sécurisation  règlement des différends
Index. décimale :	343.087 : Commerce international (droit)
Résumé :	Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).

Droit du commerce international [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Valérie PIRONON, Auteur  . -  2ème édition mise à jour . - Presses universitaires de France, 2020 . - 676 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-081493-1
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	commerce international  sources  droit applicable  création normative  articulation des normes  opérateurs  entreprise  état  opérations  accès au marché  contrats spéciaux  pratiques contractuelles transversales  sécurisation  règlement des différends
Index. décimale :	343.087 : Commerce international (droit)
Résumé :	Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).