Titre de série :	Traité de droit économique, 3
Titre :	Droit européen des affaires
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Louis VOGEL , Auteur
Editeur :	Bruylant
Année de publication :	2012
Importance :	1839 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-915029-41-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Propriété industrielle
Mots-clés :	droit européen des affaires  libre circulation des marchandises  libre circulation des personnes  libre circulation des services  libre circulation des capitaux  marché intérieur  champ d'application  mesures d'effet équivalent  MEERQ  taxes d'effet équivalent  prohibition  primauté  applicabilité directe  directives  agence commerciale  sociétés  groupements  transfert d'entreprise  consommation  propriété intellectuelles  marchés publics  règlements  compétence  exécution des décisions  reconnaissance  antidumping  antisubventions
Index. décimale :	346.240 7 : Droit commercial - Union européenne
Résumé :	L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.

Traité de droit économique, 3. Droit européen des affaires [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2012 . - 1839 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-915029-41-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Propriété industrielle
Mots-clés :	droit européen des affaires  libre circulation des marchandises  libre circulation des personnes  libre circulation des services  libre circulation des capitaux  marché intérieur  champ d'application  mesures d'effet équivalent  MEERQ  taxes d'effet équivalent  prohibition  primauté  applicabilité directe  directives  agence commerciale  sociétés  groupements  transfert d'entreprise  consommation  propriété intellectuelles  marchés publics  règlements  compétence  exécution des décisions  reconnaissance  antidumping  antisubventions
Index. décimale :	346.240 7 : Droit commercial - Union européenne
Résumé :	L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.