Titre :	Le contrôle juridictionnel du droit souple
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Thomas HOCHMANN, Auteur
Editeur :	Presses universitaires de Reims
Année de publication :	2017
Importance :	274 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-37496-047-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	droit souple  contrôle juridictionnel des lois  hiérarchie des normes  perspectives nationales  internationales  étrangères  juge administratif  droit du travail  droit bancaire et financier  droit des sociétés  droits de l'homme  droits fondamentaux  common law
Index. décimale :	340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie
Résumé :	Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du même nom, qui s'est tenu à l'Université de Reims Champagne-Ardenne le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d'Etat le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la consécration d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un acte de droit souple. Si le Conseil d'Etat avait déjà permis auparavant de contester certains actes de droit souple présentant un caractère contraignant ou prescriptif, les deux arrêts rendus le 21 mars 2016 autorisent, au-delà, de recourir contre un acte en raison des effets qu'il produit ou de son influence sur le comportement du requérant. Cette innovation jurisprudentielle ouvre de nouvelles possibilités dans diverses branches du droit, qu'il s'agisse du droit bancaire et financier, du droit fiscal, du droit du travail ou encore du droit des sociétés. Les arrêts Fairvesta et Numericable suscitent aussi des interrogations plus théoriques sur la manière dont le Conseil d'Etat a fait évoluer son contrôle ainsi que sur l'influence de la réforme de la motivation des arrêts de la Cour de cassation sur le contrôle du droit souple. Au-delà du seul cadre national, ce sont le contrôle international du droit souple dans le domaine des libertés fondamentales ainsi que les solutions retenues dans d'autres systèmes juridiques (en droit allemand, en droit espagnol ou dans les systèmes de Common law) qui suscitent l'intérêt.

Le contrôle juridictionnel du droit souple [texte imprimé] / Thomas HOCHMANN, Auteur . - Presses universitaires de Reims, 2017 . - 274 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37496-047-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	droit souple  contrôle juridictionnel des lois  hiérarchie des normes  perspectives nationales  internationales  étrangères  juge administratif  droit du travail  droit bancaire et financier  droit des sociétés  droits de l'homme  droits fondamentaux  common law
Index. décimale :	340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie
Résumé :	Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du même nom, qui s'est tenu à l'Université de Reims Champagne-Ardenne le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d'Etat le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la consécration d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un acte de droit souple. Si le Conseil d'Etat avait déjà permis auparavant de contester certains actes de droit souple présentant un caractère contraignant ou prescriptif, les deux arrêts rendus le 21 mars 2016 autorisent, au-delà, de recourir contre un acte en raison des effets qu'il produit ou de son influence sur le comportement du requérant. Cette innovation jurisprudentielle ouvre de nouvelles possibilités dans diverses branches du droit, qu'il s'agisse du droit bancaire et financier, du droit fiscal, du droit du travail ou encore du droit des sociétés. Les arrêts Fairvesta et Numericable suscitent aussi des interrogations plus théoriques sur la manière dont le Conseil d'Etat a fait évoluer son contrôle ainsi que sur l'influence de la réforme de la motivation des arrêts de la Cour de cassation sur le contrôle du droit souple. Au-delà du seul cadre national, ce sont le contrôle international du droit souple dans le domaine des libertés fondamentales ainsi que les solutions retenues dans d'autres systèmes juridiques (en droit allemand, en droit espagnol ou dans les systèmes de Common law) qui suscitent l'intérêt.