| Titre : |
Mesurer l'efficacité économique du droit |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Michael KLEIN, Auteur |
| Editeur : |
LGDJ Lextenso |
| Année de publication : |
2005 |
| Collection : |
Droit & Economie |
| Importance : |
156 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-02704-3 |
| Langues : |
Français (fre) Anglais (eng) |
| Catégories : |
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
|
| Mots-clés : |
droit économie efficacité économique du droit notion d'efficacité entreprises en difficulté conception fonctionnelle du droit évaluation économique action des autorités de concurrence |
| Index. décimale : |
340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie |
| Résumé : |
Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours. |
Mesurer l'efficacité économique du droit [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Michael KLEIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 156 pages ; Broché. - ( Droit & Economie) . ISBN : 978-2-275-02704-3 Langues : Français ( fre) Anglais ( eng)
| Catégories : |
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
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| Mots-clés : |
droit économie efficacité économique du droit notion d'efficacité entreprises en difficulté conception fonctionnelle du droit évaluation économique action des autorités de concurrence |
| Index. décimale : |
340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie |
| Résumé : |
Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours. |
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