Guide de l'arbitrage de la Chambre de commerce internationale / Dominique HASCHER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide de l'arbitrage de la Chambre de commerce internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique HASCHER, Préfacier, etc. ; Cour internationale d'arbitrage, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1994 Collection : Publication CCI num. 448 Importance : 144 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2163-9 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arbitrage  CCI  chambre du commerce internationale  référé pré-arbitral  conciliation  arbitres  siège de l'arbitrage  déroulement  frais  arbitrage maritime  règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, l'une des plus importantes institutions d'arbitrage du monde, s'est vu soumettre plus de 8 000 affaires depuis sa création en 1923. Le Guide de l'Arbitrage de la CCI explore les aspects pratiques du fonctionnement de la Cour et présente les différentes procédures proposées aux parties qui souhaitent résoudre rapidement leurs différends commerciaux. Ce guide, qui décrit en langage clair le processus arbitral, est un ouvrage de référence sans équivalent sur l'arbitrage de la CCI. Guide de l'arbitrage de la Chambre de commerce internationale [texte imprimé] / Dominique HASCHER, Préfacier, etc. ; Cour internationale d'arbitrage, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1994 . - 144 pages. - (Publication CCI; 448) . ISBN : 978-92-842-2163-9 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arbitrage  CCI  chambre du commerce internationale  référé pré-arbitral  conciliation  arbitres  siège de l'arbitrage  déroulement  frais  arbitrage maritime  règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, l'une des plus importantes institutions d'arbitrage du monde, s'est vu soumettre plus de 8 000 affaires depuis sa création en 1923. Le Guide de l'Arbitrage de la CCI explore les aspects pratiques du fonctionnement de la Cour et présente les différentes procédures proposées aux parties qui souhaitent résoudre rapidement leurs différends commerciaux. Ce guide, qui décrit en langage clair le processus arbitral, est un ouvrage de référence sans équivalent sur l'arbitrage de la CCI.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0884	XVIII 1994 HAS	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale / Commission des pratiques commerciales internationales

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1988 Collection : Publication CCI num. 441 Importance : 42 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2075-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale  contrats de concession  concédant  concessionnaire  accords de distribution  rédaction du contrat  exclusivité  produits contractuels  territoire contractuel  clientèle contractuelle  vente des marchandises  obligations  parties  fabricant  fin du contrat  indemnité  résiliation  conflit de lois  conflits de juridiction  droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution. Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles. Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter. L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet. Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale [texte imprimé] / Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1988 . - 42 pages ; Broché. - (Publication CCI; 441) . ISBN : 978-92-842-2075-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale  contrats de concession  concédant  concessionnaire  accords de distribution  rédaction du contrat  exclusivité  produits contractuels  territoire contractuel  clientèle contractuelle  vente des marchandises  obligations  parties  fabricant  fin du contrat  indemnité  résiliation  conflit de lois  conflits de juridiction  droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution. Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles. Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter. L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet.

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0886	XVIII 1988 COM	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

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