Titre :	Normes comptables et droit privé
Titre original :	Analyse juridique des documents comptables
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc.
Editeur :	Presses universitaires d'Aix-Marseille
Année de publication :	2014
Collection :	Institut de droit des affaires
Importance :	502 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7314-0954-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	normes comptables  droit privé  analyse juridique  documents comptables  livres comptables  comptabilité  élaboration  objectifs  image fidèle  qualifications comptables imposées  identification  critères de comptabilisation  mise en oeuvre  réception  fonctions juridiques  sanctions juridiques  enregistrement comptable  situation comptable  professionnels du chiffre  auteurs des documents
Index. décimale :	346.063 : Droit des organisations - Comptabilité
Résumé :	Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable.

Normes comptables et droit privé = Analyse juridique des documents comptables [texte imprimé] / Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 502 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0954-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	normes comptables  droit privé  analyse juridique  documents comptables  livres comptables  comptabilité  élaboration  objectifs  image fidèle  qualifications comptables imposées  identification  critères de comptabilisation  mise en oeuvre  réception  fonctions juridiques  sanctions juridiques  enregistrement comptable  situation comptable  professionnels du chiffre  auteurs des documents
Index. décimale :	346.063 : Droit des organisations - Comptabilité
Résumé :	Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable.