Titre :	Les enjeux de la pénalisation de la vie économique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur de la recherche
Editeur :	Dalloz
Année de publication :	1997
Collection :	Thèmes et commentaires
Importance :	216 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-02616-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Ethique des affaires
Mots-clés :	enjeux  pénalisation  vie économique  infractions économiques et financières  sanctions administratives  objet de la pénalisation  délits économiques  droit économique  droit pénal  régulation interne  régulation externe  sociétés  méthodes de la pénalisation  droit de l'environnement  poursuite  comportements délictueux  chef d'entreprise  technique probatoires  politiques de pénalisation  abus de biens sociaux  conséquences de la pénalisation  prise de risques  solutions juridiques  risques collectifs
Index. décimale :	345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France
Résumé :	Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui. Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants.

Les enjeux de la pénalisation de la vie économique [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur de la recherche . - Dalloz, 1997 . - 216 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-02616-6
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Ethique des affaires
Mots-clés :	enjeux  pénalisation  vie économique  infractions économiques et financières  sanctions administratives  objet de la pénalisation  délits économiques  droit économique  droit pénal  régulation interne  régulation externe  sociétés  méthodes de la pénalisation  droit de l'environnement  poursuite  comportements délictueux  chef d'entreprise  technique probatoires  politiques de pénalisation  abus de biens sociaux  conséquences de la pénalisation  prise de risques  solutions juridiques  risques collectifs
Index. décimale :	345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France
Résumé :	Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui. Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants.